Décision - Participation citoyenne - Budget participatif (5e édition - appel à projets 2026) - Sélection des projets et répartition financière

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Vu l’inscription au budget ordinaire de 2026 d’un crédit budgétaire (Article 00027/124-48 du service ordinaire) dédié à la réalisation d'un budget participatif à hauteur de 15.000 € validé par une décision du Conseil communal du 15 décembre 2025 ;

Considérant la volonté du Collège communal d'associer les citoyens à la vie publique locale ;

Considérant la volonté communale d'offrir aux citoyens la possibilité de s'exprimer et de prendre part au processus de décision pour la réalisation d'une partie du budget ;

Considérant que la participation citoyenne représente un enjeu communal ;

Considérant que l'outil de budget participatif permet aux citoyens d'exprimer leurs besoins et priorités en proposant des projets ;

Considérant que chaque citoyen de Chaumont-Gistoux disposera d'une possibilité de s'exprimer ;

Vu la décision du Conseil communal du 20/04/2026 arrêtant le règlement du budget participatif ;

Vu la composition du comité de suivi et suite à son analyse faite des dossiers soumis ;

Vu la proposition de sélections des projets et de répartition financière proposée par le Comité de suivi ;

Considérant que 5 projets ont finalement été retenus sur les 9 projets soumis au Comité de suivi ;

Considérant que les citoyens de Chaumont-Gistoux âgés de plus de 16 ans ont la possibilité d'exprimer leur choix au travers d'un vote en ligne si la somme totale des projets présentés dans le cadre de l'appel à projets dépasse les 15000€ TVAC ;

Considérant que les projets rentrés pour cette édition 2026 ne dépassent pas le montant de 15000€ TVAC et qu'il n'y a donc pas de recours au vote de la population conformément aux dispositions règlementaires ; 

Considérant que le Collège communal en sa séance du jeudi 30 juillet 2026 a décidé de soumettre les projets suivants à l'approbation du Conseil communal conformément au budget disponible de 15000€ ; 

DECIDE A L’UNANIMITÉ 

Article 1 : Sur proposition du Collège communal, et dans le respect des limites budgétaires prévues (15.000 €), de retenir les projets suivants :

• Les haltes de l'émerveillement - Didier Van Acker - 1100€
• La Haie - Claudine Collet - Habitants Bonly - 5000€
• Mini Marché - La Chaumière - 1400€ (2000€ moins 600€ de prestations artistiques non prises en charge)
• Potager partagé - Le Sarment ASBL - 2500€ sur les 5000€ sollicités (exclusion de l'investissement des clôtures)
• Balançoire Chaumont - Marie Lacroix - 3605,80€

Pour un montant total de 13.605,80€ TVAC conformément aux dossiers présentés et sur un budget de 15000€.

Article 2 : Le Conseil communal ratifie la liste définitive des projets qui devront être mis en œuvre dans un délai d'un an renouvelable une fois sur justification du porteur de projet :  

"les montants octroyés doivent être sollicités dans les 12 mois à dater de l’attribution. Dans l’hypothèse où le porteur de projet démontre qu’il lui est impossible de réaliser le projet endéans les 12 mois, il lui est loisible de solliciter une prorogation, pas de prorogation automatique. La prorogation pourra être octroyée par le Collège communal, après examen des motifs de ce report. Le report de la liquidation des montants ne pourra être accordé qu'une seule fois. Au terme de la prorogation, si aucune demande de liquidation n'a été introduite, le budget sera définitivement perdu."

Article 3 : Le Conseil communal demande au Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision et de veiller au suivi régulier de l'avancée des projets retenus.