Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Province du Brabant Wallon : Réseau cyclable supracommunal à points nœuds sur le territoire du Brabant Wallon - Aménagements cyclables rue de Mèves - Convention type fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supracommunal à points nœuds et convention relative au marché conjoint - Approbation
Considérant la décision du Collège provincial, en sa séance du 20 novembre 2025, et sur présentation du dossier par Monsieur Benjamin Goes, Député provincial en charge de la mobilité, de conforter, sur la présente législature, le développement du réseau points nœuds supracommunal sur le territoire du Brabant Wallon via l’établissement d’un portefeuille de projets ;
Considérant que l’élaboration de ce portefeuille repose sur une méthodologie intégrant l’identification des segments à aménager par l’administration provinciale sur la base du contrôle régulier (monitoring du réseau) et des rencontres de travail avec les communes, ainsi que la priorisation des projets en fonction de divers critères tels que les liaisons supracommunales reprises dans le réseau cyclable structurant wallon, la dangerosité et le confort, la complémentarité avec un autre investissement prévu dans les priorités régionales ou communales, la desserte d’un pôle économique/touristique ou d’un pôle intermodal ;
Considérant le portefeuille de projets concerné sur le territoire communal de Chaumont-Gistoux, portant sur la rue de Mèves et sur l'avenue du Ronvau ;
Considérant la stratégie de financement desdits projets par le Collège provincial, via l'activation, dès 2026, du mécanisme de co-financement des projets selon le taux de 60 % à charge de la Province du Brabant wallon et 40 % à charge de la commune pour les projets relevant de son territoire ;
Considérant que la Province du Brabant wallon aura, via une procédure de marché conjoint, la charge de l’entièreté des procédures techniques et administratives, en ce compris le suivi de l’exécution du marché via son service du développement territorial ;
Considérant que pour avancer dans l’implémentation de ce mécanisme, le Collège provincial a sollicité, pour le 27 février 2026, un engagement formel approuvant le portefeuille de projets sur les années 2026-2030 ainsi que le principe de co-financement de 40% de part communale par projet, à l’exception des ressources humaines engagées par le Brabant wallon pour la gestion du projet ;
Considérant que cette approbation a été donnée par le Collège communal en séance du 5 février 2026 ;
Considérant la convention type fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supracommunal à points nœuds rue de Mèves, établie par la Province du Brabant wallon ;
Considérant la convention relative au marché conjoint pour les aménagements cyclables rue de Mèves, établie par la Province du Brabant wallon ;
Considérant que celles-ci doivent être soumises à l'approbation du Conseil communal ;
DÉCIDE à l'unanimité / par *** voix pour, *** voix contre, *** abstentions :
- Article 1 : D'approuver la convention type fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supracommunal à points nœuds rue de Mèves, ainsi que la convention relative au marché conjoint pour les aménagements cyclables rue de Mèves.
- Article 2 : De charger le Bourgmestre, Ph. BARRAS, et la Directrice générale, M. CAKAR, de procéder à la signature de celles-ci.
- Article 3 : De transmettre la présente délibération à la Province du Brabant wallon pour bonne suite.