Pour décision : Commission Communale de la Mobilité - création et composition- clarification de la composition des membres

Vu l’historique de la Commission Communale de la Mobilité, constituée dans le cadre du PICM depuis 2008 en tant qu’instance de concertation et de réflexion ;

Vu la décision du Collège communal du 10 juillet 2025 visant à réinstaurer la Commission Mobilité ;

Vu l’article L1122‑34 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;

Vu que les commissions communales ont pour mission de préparer les discussions du Conseil communal et que leurs membres sont répartis proportionnellement entre les groupes politiques représentés ;

Vu que la Commission Mobilité joue également le rôle de comité de suivi en matière de mobilité, conformément aux obligations liées aux subsides régionaux relatifs aux modes actifs (Arrêté ministériel octroyant une subvention aux villes et communes dans le cadre d’un PIMACI – article 5, §5) ;

Considérant l’opportunité de renouveler et clarifier la composition de la Commission afin de répondre aux enjeux actuels de mobilité et d’assurer une participation élargie ;

Considérant que la Commission se réunira à minima trois fois par an ;

Considérant que les invitations seront transmises par la Conseillère en mobilité et qu’une communication spécifique sera réalisée via le bulletin communal Amalgame et les réseaux sociaux ;

Considérant que le Collège communal, en date du 20 novembre 2025, a décidé de créer une Commission Mobilité indépendante de la Commission des Travaux publics, mobilité, bâtiments et voiries, communication et digitalisation, participation citoyenne ;

Considérant que cette Commission est pilotée par l’Échevin de la Mobilité, assisté par l’agent en charge de la mobilité, en collaboration avec la direction du pôle Travaux ;

Considérant la nécessité, identifiée lors des échanges de 2026, de clarifier les membres invités, notamment les représentants de la CCATM, et d’ajouter un représentant des agriculteurs ;

Vu la décision du Collège communal du 30 juillet 2026 complétant la liste des membres de la Commission Mobilité ;

Considérant que le Groupe de Travail Mobilité de la CCATM est composé de : Nadine Leblanc, Benoit De Potter d’Indoye, Pascal Vandermeerschen, Thierry Serniclaes et Emilie Dumortier ;

Considérant qu’après accord du Collège, une liste des membres sera créée par le service informatique afin d’éviter tout malentendu ;

Le Conseil communal décide :

Article 1 – Renouvellement de la Commission Communale de la Mobilité

D’entériner le renouvellement de la Commission Communale de la Mobilité, conformément aux décisions du Collège communal et aux obligations légales et réglementaires.

Article 2 – Composition de la Commission Communale de la Mobilité

D’approuver la composition suivante :

• La Conseillère en Mobilité : Nathalie Gillissen

• Les conseillers communaux : tous les conseillers seront invités ; seuls les cinq membres effectifs désignés par le Conseil communal bénéficieront d’un jeton de présence (à l’exception de l’Échevin de la Mobilité)

• Un représentant de la Police : Laurent Manouvrier

• Un représentant du Groupe Sentiers : Monique Milgrom

• Un représentant du GRACQ (A vélo) : Serge Denis

• Un représentant du TEC (à certaines occasions uniquement) : Thibault Georgery

• Un représentant du SPW Mobilité–Infrastructure (à certaines occasions uniquement) : Pierre Ghislain

• Un représentant de la CCATM, désigné parmi ses membres sur base volontaire : Nadine Leblanc / Thierry Serniclaes

• Un représentant des agriculteurs : Philippe Janssens, désigné par l’Échevin de l’Agriculture

Article 3 – Communication et organisation

De prendre acte que les invitations seront envoyées par l’agent en charge de la mobilité, après validation de l’ordre du jour par l’Échevin de la Mobilité, et qu’une communication sera assurée via les canaux communaux.

Article 4 – Ordre du jour de la première réunion

D’approuver l’ordre du jour de la première réunion, tel que défini dans les rétroactes.

Article 5 – Fréquence des réunions

De prendre acte que la Commission Communale de la Mobilité se réunira à minima trois fois par an.