PEU/24.04- rue du VillageDécision d'octroi sur recours pour la reconversion d'un ancien site agricole en création de 20 logementshttps://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/publications/peu-24-04-rue-du-villagehttps://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
PEU/24.04- rue du Village
Décision d'octroi sur recours pour la reconversion d'un ancien site agricole en création de 20 logements
Date de publication
20/10/2026 à 11:10
Autorité délibérante
Collège communal
Date de décision
-
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Avis de décision
Matière
Urbanisme & Aménagement du territoire
Document
Lieu et horaires de consultation
Administration communale de Chaumont-Gistoux, rue Colleau 2 1325 Chaumont-Gistoux. Tous les jours de 9h à 12h
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 20/10/2026 à 11:10 conformément à la
législation en vigueur.