Administration générale : prestation de serment du Directeur général stagiaire : prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article 1126-3; 

Considérant que le Conseil communal a décidé, en séance du 25 mars 2026, de nommer à titre stagiaire TEXTE MASQUÉ | RGPD, avec effet au 1er avril 2026; 

Considérant qu'avant d'entrer en fonction, TEXTE MASQUÉ | RGPDdoit prêter serment en séance publique  entre les mains du président d'assemblée, conformément à l'article L1126-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

Article 1 : Prend acte que TEXTE MASQUÉ | RGPD a prêté en séance publique de ce jour le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" entre les mains du président d'assemblée, conformément à l'article L1126-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.