Chièvres
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Finances : approbation du budget de l'exercice 2026 par l'Autorité de Tutelle : information https://www.deliberations.be/chievres/decisions/25-mars-2026-19-30/finances-approbation-du-budget-de-lexercice-2026-par-lautorite-de-tutelle-information https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 mars 2026 (19:30)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Finances

Finances : approbation du budget de l'exercice 2026 par l'Autorité de Tutelle : information

Article 1 : Prend acte de l'approbation du budget de la Ville de Chièvres pour l'exercice 2026.

Article 2 : Prend connaissance des décisions suivantes :

  • Collège du 27/02/2026 : d'autoriser le recours à l'article 14 du Règlement Général de Comptabilité Communale pour la prise en charge des prestations funéraires minimales d’un défunt non géré (urgence de salubrité publique/ordre public) en dépassement du douzième provisoire de l'article 832/12402.2026 du Budget ordinaire 2026, pour une dépense totale de 1.200,00 € TVAC (dépassement : 633,33 €).
  • Collège du 27/02/2026 : d'autoriser le recours à l'article 14 du Règlement Général de Comptabilité Communale pour le changement des pneus de la balayeuse communale (urgence de sécurité et continuité du service) en dépassement du douzième provisoire de l'article 421/12706.2026 du Budget ordinaire 2026, pour un dépassement de 4.000,00 € au-delà des douzièmes déjà libérés.

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