Energie : rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Energie : information

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ; 

Vu le Code de démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 12 avril 2001 modifié par le décret du 11 avril 2014 relatif à l'organisation des marchés régionaux de l'électricité ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 modifié par le décret du 21 mai 2015 relatif à l'organisation des marchés régionaux du gaz ; 

Vu le rapport d’activités de l'exercice 2025 de la Commission locale pour l’Energie, daté du 10 mars 2026, émanant du Centre public d’Action sociale par courrier adressé au Conseil communal en date du 10 mars 2026 ;

Considérant que ce rapport doit être soumis au Conseil communal pour information ; 

Article unique : Prend acte du rapport d’activités de l'exercice 2025 de la Commission Locale pour l’Énergie émanant du Centre public d’Action sociale.