Environnement : Zéro déchet 2026 : fixation du Comité de pilotage, de l'éco-team et de la grille de décision : approbation

Vu l'article 1123-23 2° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets – Démarche Zéro Déchet 2026 ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2025 décidant d'adhérer à la démarche "Zéro Déchet" 2026 ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 février 2026 d'approuver la convention avec l'intercommunale IPALLE dans le cadre d'une mission d'accompagnement en matière de prévention et réduction des déchets, de formation et de sensibilisation ;

Considérant que pour mettre en œuvre la démarche "Zéro Déchet", il y a lieu de déterminer les membres de l’administration feront partie du Copil, de « l’éco-team » et d’établir la liste des actions qui seront menées par la Ville dans le cadre de cette démarche en 2026 ;

Considérant que cette grille complétée doit être approuvée par le Conseil communal et renvoyée au SPW pour le 31 mars 2026 au plus tard ;

Considérant la liste d'actions envisagées présente en annexe de la présente ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité,

Article 1 : De valider les actions (grille de décision) qui seront mises en place au sein de la Ville de Chièvres dans le cadre de la démarche "Zéro Déchet" 2026.

Article 2 : De définir les membres qui composent le COPIL, à savoirTEXTE MASQUÉ | RGPD

Article 3 : De définir les membres de "l'éco-team" communal, à savoir :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

Article 4 : De renvoyer la composition du COPIL, de"l'éco-team" et les actions qui seront défendues durant l'année 2026 au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département Sol et Déchets.