Sport : convention de mise à disposition de biens communaux à l'association de fait "Huissignies Trieu" : approbation

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; 

Considérant l'objet de l'association de fait "Huissignies Trieu", renvoyant à une activité sportive et en particulier un club de balle pelote, ayant pour objectifs l'épanouissement et le plaisir du sport, ainsi que la renaissance d'un club de balle pelote au sein du village de Huissignies ;

Considérant l'accord du Collège communal de mettre à disposition les biens communaux suivants en vue du bon fonctionnement de cette activité :

• Une heure avant la lutte et 30 minutes après la lutte, et au plus tard à 18h30, le terrain de balle pelote situé sur place dite « Place du Trieu », sise Rue Augustin Melsens, en face des numéros 2 et 4 (école communale et maison de village), 7950 Huissignies ;
• Un local situé à l’étage de la Maison de Village de Huissignies, aux fins exclusives de vestiaires pour les arbitres et les joueurs, et de stockage de boissons (bahut qui sera branché au plus tôt la veille au soir de la lutte et qui sera débranché le soir-même de la lutte au plus tard) ;
• La salle de la Maison de Village de Huissignies située au rez-de-chaussée, si et seulement si la salle ne fait l’objet d’une location durant le week-end où la lutte se déroule, moyennant demande auprès de l’Administration communale au moins 7 jours avant la lutte ;
• Une partie de l’école communale de Huissignies, sise Rue Augustin Melsens 4, 7950 Huissignies, cadastrée Chièvres 5ème division, section B 0220 L, à savoir les toilettes de l’école communale de Huissignies, uniquement lorsque la salle de la Maison de Village est louée et que les toilettes de la salle de la Maison de Village ne sont dès lors pas accessibles.  

Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente délibération réglant les modalités d'occupation ; 

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité,

Article 1 : D’approuver le projet de convention d'occupation de biens communaux entre la Ville de Chièvres et l'association de fait "Huissignies Trieu" dont le texte est repris en annexe de la présente délibération et fait partie intégrante de la présente décision.  

Article 2 : De charger Madame la Bourgmestre et le Directeur général f.f. des formalités de signature de la convention pour le compte de la Ville de Chièvres.