Adhésion à l'Intercommunale Bureau Économique de la Province de NAMUR (BEP) afin de bénéficier de la plateforme de crowdfunding CiLO - Décision

Note de synthèse

Dans le cadre de ses missions d'animation économique, l'équipe du Tiers-lieu souhaite pouvoir offrir aux porteurs de projets locaux une solution de crowdfunding. La plateforme CiLO (https://cilo.bep.be/) développée et éprouvée par le BEP depuis plusieurs années répond aux attentes de Made in CHIMAY dans la mesure où elle cible des projets à une échelle locale et permet aux communes de marquer leur soutien à l'égard de ces projets, ce qui la différencie des plateformes de crowdfunding généralistes.

L'objectif avec cette démarche est de permettre de mobiliser de l'épargne citoyenne au bénéfice de projets locaux et de donner la possibilité aux porteurs d'être accompagnés ou de trouver des ressources et des compétences utiles au développement de leur projet au sein du tiers-lieu (campagne de lancement, coaching, utilisation du coworking, prototypage, etc.).

Jusqu'à présent les services du BEP de ce type étaient réservés aux communes de la Province de NAMUR mais les statuts de l'intercommunale ont récemment été adaptés afin que les communes limitrophes puissent adhérer au BEP. Adhérer au BEP en tant que commune limitrophe permet l'accès à CiLO (et à d'autres services du BEP).

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que le dans le cadre de ses missions d'animation économique le Tiers-lieu Made in CHIMAY cherche à apporter de nouveaux outils et des compétences aux porteurs de projets locaux;

Considérant que le crowdfunding permet de mobiliser de l'épargne citoyenne au bénéfice de porteurs de projets;

Considérant que le BEP dispose d'une plateforme de crowdfunding (CiLO) qui permet aux communes de marquer leur soutien aux projets qui recherchent à se faire financer via l'épargne citoyenne;

Considérant que ce service CiLO est désormais accessible aux communes limitrophes à la Province de NAMUR via adhésion à l'intercommunale;

Considérant de manière plus générale qu'une adhésion au BEP permet de faire appel à ses services de développement économique, social, environnemental, territorial et urbanistique;

Vu la délibération du Collège communal du 15 avril 2025 proposant au Conseil que la Commune intègre l'intercommunale du Bureau Économique de la Province de NAMUR (BEP) sise Avenue Sergent VRITHOFF, 2 à 5000 Namur afin de faire appel à ses services et le cas échéant de prévoir un article budgétaire ad hoc au budget extraordinaire 2025 ou en modification budgétaire;

Considérant que les statuts du BEP prévoient expressément en ses articles 6 et 8 la possibilité pour les communes limitrophes de la Province de NAMUR intéressées par l’objet de l’association de devenir membre ; que la catégorie de parts attribuée sera de type B classe 2 pour tous les autres affiliés de droit public (communes limitrophes, CPAS, zones de secours, etc.) ; que le nombre de parts à souscrire par associé relevant de cette classe a été fixé à 5, d’une valeur nominale de vingt- cinq euros;

Considérant l'utilité pour la Commune de pouvoir bénéficier des services proposés par le BEP et notamment la plateforme CiLO;

Considérant que la commune inscrira ces parts dans sa comptabilité à leur valeur d'émission (cfr. supra) et ce prix sera versé, directement sur le compte courant du BEP Intercommunale;

Attendu, qu’en cas d’adhésion, il y aura lieu de désigner 5 représentants de la Commune au sein de l’assemblée Générale de l’intercommunale BEP;

Considérant que les représentants des communes actionnaires sont désignés par leur conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux de chaque commune membre, proportionnellement à la composition dudit conseil ; le nombre de représentants de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal (BOUGE 3 - CLE 1 - AC 1) ;

Vu les candidatures de :

Jolan VEREECKE, Bernard GOTIAUX et Hary COENE (BOUGE) ;

Eric THIRY (CLE) ;

Vu l'absence de candidat proposé par le groupe AC ;

Après en avoir délibéré;

Considérant l'avis négatif de la Directrice financière remis en date du 14/04/2025,

Article 1er : d'adhérer à la société coopérative Intercommunale Bureau Economique de la Province (BEP) et de souscrire au capital à raison de cinq parts « B » classe 2 d'une valeur unitaire de 25,00 € en libérant ce montant total de 125,00 € intégralement et immédiatement.

Article 2 : de désigner les délégués suivants :

1. Jolan VEREECKE (échevin) ;
2. Bernard GOTIAUX (Conseiller communal) ;
3. Hary COENE (Conseiller communal) ;
4. Eric THIRY (Conseiller communal) ;
5.  ---

pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’intercommunale BEP et exercer toutes les fonctions qui lui incombent dans le cadre de cette adhésion.

Article 3 : de proposer au prochain Conseil communal de procéder à la désignation du 5ᵉ délégué (groupe AC) ;

Article 3 : de charger le Collège communal de toutes diligences en vue de la bonne fin des opérations susvisées.

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l’intercommunale BEP.

Artciel 5 : La présente délibération sera soumise à tutelle conformément à l'article L 3131-1 du CDLD.