Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal de marquer un accord de principe sur la participation de la Ville de CHIMAY au projet de construction de deux terrains de padel de l'intercommunale des Sports du Sud Namurois et du Sud Hainaut "AISSNSH", ayant son siège social à 5660 COUVIN, rue de la Foulerie 12/2 au prorata du nombre de parts en sa possession.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu les statuts de l'Intercommunale des Sports du Sud Namurois et du Sud Hainaut "AISSNSH", ayant son siège social à 5660 COUVIN, rue de la Foulerie 12/2, modifiés le 30 janvier 2024 ;
Considérant la participation de la Ville de CHIMAY, à hauteur de 10 parts, dans cette intercommunale, contre 67.017 parts pour la Ville de COUVIN ;
Vu le but de l'intercommunale, à savoir la promotion des sports par l'acquisition, la construction, la gestion, l'amélioration d'infrastructures, l'aide aux divers clubs sportifs, ainsi que toutes autres activités se rattachant à l'objet ;
Considérant que l'intercommunale "AISSNSH" a pour ambition de renforcer l'offre sportive de la région et de répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière d'infrastructures modernes et accessibles ;
Vu le projet de l'intercommunale de construire deux terrains de padel sur le territoire de Couvin ;
Considérant que le coût de l'avant-projet est estimé à 400.000 € ;
Vu l'introduction d'une demande de subventionnement pour ce projet auprès d'Infrasports par l'intercommunale "AISSNSH" ;
Considérant que la subvention potentielle pourrait être augmentée de 10% dans le cadre de la supracommunalité ;
Vu le courrier de l'intercommunale "AISSNSH", représentée par le dirigeant local, Monsieur Didier HERBIET, en date du 18 mars 2025, sollicitant la participation financière de la Ville de Chimay dans ce projet, au prorata des parts sociales dans l'intercommunale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : De marquer un accord de principe sur la participation financière de la Ville de CHIMAY au projet de construction de deux terrains de padel de l'intercommunale des Sports du Sud Namurois et du Sud Hainaut "AISSNSH", ayant son siège social à 5660 COUVIN, rue de la Foulerie 12/2.
Article 2 : De fixer cette participation financière au prorata des parts sociales détenues par la Ville de CHIMAY dans l'intercommunale, à savoir 10.
Article 3 : D'en informer l'Intercommunale des Sports du Sud Namurois et du Sud Hainaut "AISSNSH", ayant son siège social à 5660 COUVIN, rue de la Foulerie 12/2.