BOURLERS - Fabrique d'église Saint-Michel - Compte 2024

Note de synthèse

Il est proposé d'approuver la délibération du 24 février 2025, par laquelle le Conseil de la fabrique de l'église Saint-Michel à Bourlers arrête le budget 2025 de l'établissement cultuel, conformément aux chiffres présentés, incluant une subvention communale ordinaire de 269,60 € et une subvention extraordinaire de 18 000 €.

Délibération

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, & 1er avril, VIII, 6 ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1^er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par le décret du 13 mars 2014 en ce qui concerne de nouvelles dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et notamment l’article L3162-1§1^er ,1° ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 et 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du 24/02/2025, parvenue à l’autorité de tutelle le 26 février 2025 accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, par laquelle le Conseil de la fabrique d’église Saint-Michel à BOURLERS arrête le compte, pour l’exercice 2024, de l’établissement cultuel ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 18 mars 2025, réceptionnée par courrier électronique, en date du 18 mars 2025, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête, sous réserve des modifications éventuelles dont une erreur de numérisation qui pourrait être présente dans les pièces justificatives relatives à l'article D56, les dépenses reprises dans le chapitre 1 du compte et, pour le surplus, approuve, sans remarque, le reste du compte ;

Considérant que les pièces justificatives - tant en recettes qu’en dépenses - sont complètes et conformes aux montants mentionnés en regard des articles budgétaires ;

Considérant que ledit compte ne suscite aucune autre observation et est conforme à la loi ;

Article 1er - D’approuver la délibération du 24/02/2025 par laquelle le Conseil de la fabrique d’église Saint-Michel à BOURLERS arrête le compte de l’exercice 2024 du dit établissement cultuel, aux chiffres suivants:

Article 2 - D’informer le Conseil de la fabrique d’église Saint Michel à BOURLERS qu’en cas de désaccord avec la présente décision, il peut adresser, dans les 30 jours, un recours contre celle-ci au Gouverneur de la Province et transmettre une copie au Conseil communal.

Article 3 - De transmettre la délibération :

• A l’établissement cultuel concerné
• A l’organe représentatif du culte concerné