Note de synthèse
La modification budgétaire n°1/2025 de la Régie communale des Eaux de la Ville de CHIMAY, se solde comme suit :
Service Ordinaire :
- Recettes : 1.623.173,88 €
- Dépenses : 1.623.173,88 €
Service Extraordinaire :
- Recettes : 457.400 €
- Dépenses : 457.400 €
Délibération
Vu la constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des Régies communales ordinaires ;
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation, notamment les articles L1231-1 à L 1231-3 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2025 décidant d'approuver le budget 2025 de la Régie communale des Eaux de la Ville de CHIMAY ;
Vu la demande de la tutelle de modifier certains postes de dépenses ;
Vu la délibération du Collège communal du 25 mars 2025 décidant :
Article 1 : D'augmenter le montant de la dépense liée aux prestations du personnel mis à disposition par la Ville de CHIMAY à la Régie communale des Eaux de 74.652,89 €, pour atteindre un total de 151.507,95 €.
Article 2 : D'équilibrer le budget ordinaire 2025 de la Régie communale des Eaux en réalisant une reprise de provision des captages (compte 7711) pour un montant de 72.751,36 €.
Article 3 : D'approuver le budget ordinaire 2025 de la Régie communale des Eaux, réformé comme suit :
- Recettes : 1.619.889,26 €
- Dépenses : 1.619.889,26 € ;
Vu le courrier de la tutelle du 7 avril 2025 décidant de réformer le budget 2025 de la Régie communale des Eaux de la Ville de CHIMAY conformément à la décision du Collège communal du 25 mars 2025 ;
Vu le projet de la modification budgétaire n°1/2025 de la Régie communale des Eaux de la Ville de CHIMAY ;
Attendu que le Collège veillera, en application L1122-23 & 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, tel que modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, à la communication de la présente modification budgétaire n°1/2025, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur demandes desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant la présente modification budgétaire n°1/2025 ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant l'avis positif de la Directrice financière remis en date du 23/04/2025,
Article 1er - D'approuver la modification budgétaire n°1/2025 de la Régie communale des Eaux de la Ville de CHIMAY, se soldant comme suit :
Service Ordinaire :
- Recettes : 1.623.173,88 €
- Dépenses : 1.623.173,88 €
Service Extraordinaire :
- Recettes : 457.400 €
- Dépenses : 457.400 €
Article 2 - De communiquer la présente délibération aux autorités compétentes.