Panathlon Wallonie-Bruxelles - Désignation d'un représentant communal - Décision

Note de synthèse

Suite aux élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal procède à la désignation d'un représentant de la Ville de CHIMAY au sein de l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les dispositions légales en la matière ;

Vu l'Art. L1122-34 ... (§ 2/1. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du conseil

communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu'un tiers des membres présents le demande.

§ 2/2. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, à chaque fois qu'il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces

nominations. Pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct...

Vu le renouvellement du Conseil communal suite aux élections du 13 octobre 2024

Considérant que notre commune fait partie du réseau Panathlon Wallonie-Bruxelles (asbl de promotion des valeurs et de l'éthique sportive) ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville de CHIMAY au sein de Panathlon Wallonie-Bruxelles, Avenue du Col-Vert 5, 1170 BRUXELLES ;

Considérant la nécessité de déposer préalablement une candidature ;

Vu la candidature de Monsieur Jean-Pierre DUMONT ;

Après en avoir délibéré ;

Article 1 - De désigner Monsieur Jean-Pierre DUMONT comme représentant de la Ville de CHIMAY au sein de Panathlon Wallonie-Bruxelles.

Article 2 - De transmettre une copie de la présente décision à l'ASBL précitée.