ASBL VIRELLES Nature - Désignation d'un représentant communal - Décision

Note de synthèse

Suite aux élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal procède à la désignation d'un représentant de la Ville de CHIMAY au sein de l'ASBL Virelles Nature

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les dispositions légales en la matière ;

Vu l'Art. L1122-34 ... (§ 2/1. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du conseil

communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu'un tiers des membres présents le demande.

§ 2/2. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, à chaque fois qu'il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces

nominations. Pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct...

Vu le renouvellement du Conseil communal suite aux élections du 13 octobre 2024 ;

Considérant que par convention orale, la Ville de CHIMAY est cooptée dans l'ASBL Virelles Nature (Aquascope de l'Etang de Virelles );

Considérant qu'il y a 5 Conseils d'Administration par an et que l'ASBL Virelles Nature souhaite que la Ville de CHIMAY soit à nouveau représentée ;

Considérant la candidature de Monsieur Tanguy DARDENNE ;

Après en avoir délibéré ;

Article 1 - De désigner Monsieur Tanguy DARDENNE comme représentant de la Ville de CHIMAY au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL Virelles Nature

Article 2 - De transmettre une copie de la présente décision à l'ASBL précitée.