Redevance communale sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier - Règlement - Approbation
Redevance communale sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier
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Redevance communale sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier - Règlement - Approbation
Redevance communale sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier
Lieu et horaires de consultation
Le texte de ce règlement peut être consulté par le public du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, et de 13h30 à 16 h auprès de Céline POCHET – Cellule taxes et redevances - Contentieux - Juridique, 2e étage de l’Hôtel de Ville, Rue du Centre, 35 à 5590 CINEY.
La consultation aura lieu sur rendez-vous préalable pris auprès de Céline POCHET au 083/23.10.33 - [email protected].
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