Refus permis unique dossier éoliennes ENECO

Date de publication

19/10/2026 à 09:02

Autorité délibérante

Date de décision

15/10/2026

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

19/10/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Pendant toute la durée de l'affichage, les intéressés peuvent prendre connaissance de la décision et du dossier dans les bureaux de l'Administration communale de CLAVIER, service urbanisme, du lundi au mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 15h à 18h.

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 19/10/2026 à 09:02 conformément à la législation en vigueur.