Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Gabrielle Passelecq du 18 décembre 2025

La commune est représentée auprès de l'intercommunale Gabrielle Passelecq (anciennement Intercommunale du Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons Borinage).

La matière de cette intercommunale concerne le traitement dans les hôpitaux publics et privés.

5 délégués ont été désigné afin de représenter la commune lors des assemblées générales (G. LIVOLSI, A. SOUMMAR, D.DUCCI, S. TERRITO, E. ZOLA LUYINDULA).

Vu le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopérations entre communes ;

Considérant l’affiliation de la Commune de Colfontaine à l'intercommunale Gabrielle Passelecq ;

Considérant que la Commune de Colfontaine doit être représentée à l'Assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune de Colfontaine à l'Assemblées Générales ordinaire de l'intercommunale Gabrielle Passelecq du 18 décembre 2025;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire adressé par l'intercommunale Gabrielle Passelecq ;

Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil et qu’a défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant toutefois qu’en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux Administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes et les questions relatives au plan stratégique, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause;

Par 17 voix pour (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Christophe ANASTAZE, Didier GOLINVEAU, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 10 abstentions (Olivier MATHIEU, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Anthony SMETS, Raphael SARNELLI, Margie CAUFFRIEZ, Aurélie BLANCHEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA),

Article 1: de prendre connaissance de la date de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Gabrielle Passelecq du 18 décembre 2025 et d'approuver l'ordre du jour suivant:

Points soumis à l’approbation de l’ensemble des actionnaires de l’Intercommunale :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26/06/2025.

Point soumis à l’approbation des actionnaires du secteur A :

Approbation du budget de fonctionnement du Secteur A de l’Intercommunale pour l’exercice 2026.

Point soumis à l’approbation des actionnaires du secteur B :

Approbation du budget de fonctionnement du Secteur B de l’Intercommunale pour l’exercice 2026.

Point soumis à l’approbation des actionnaires du secteur C :

Approbation du budget de fonctionnement du Secteur C de l’Intercommunale pour l’exercice 2026.

Point soumis à l’approbation des actionnaires du secteur D :

 Approbation du budget de fonctionnement du Secteur D de l’Intercommunale pour l’exercice 2026.

Points soumis à l’approbation de l’ensemble des actionnaires de l’Intercommunale :

Plan stratégique 2026-2028.

Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération.

Désignation de Madame Sabine LIBERT en qualité d’Administratrice indépendante sur présentation du Conseil d’administration.

Désignation de Monsieur Michaël LEBRUN en qualité d’Administrateur indépendant sur présentation du Conseil d’administration.

Démission au 16/10/2025 de Monsieur Giuseppe SCINTA de son mandat d’administrateur issu de la Commune de Colfontaine.

Désignation au 16/10/2025 de Madame Danièle DUCCI en qualité d’Administratrice issue de la Commune de Colfontaine en remplacement de Monsieur Giuseppe SCINTA.

Article 2 : De transmettre la présente délibération à l’intercommunale Gabrielle Passelecq .