Assemblée générale ordinaire HYGEA du 19 décembre 2025

La commune est représentée auprès de l'intercommunale HYGEA.

La matière de cette intercommunale concerne la gestion environnementale.

5 délégués ont été désigné afin de représenter la commune lors des assemblées générales (K. MARIAGE, G. NINFA, M. COCU, O. HERMAND, E. ZOLA LUYINDULA)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement le Livre V de la première partie relatif aux modes de coopérations entre communes ;

Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale Hygea ;

Considérant que la Commune a été mise en demeure de délibérer par mail du 18 novembre 2025;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale HYGEA du 26 juin 2025 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale adressé par l’Hygea ;

Considérant que, conformément à l’article L1523-12 du CDLD, les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant que le conseil communal vote sur l’ensemble des points de l’ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs points qu’il désigne. Dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé ;

Considérant la note de synthèse reçue de l’intercommunale Hygea ;

Assemblée générale ordinaire :

Considérant que le premier point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation de l’évaluation 2025 du Plan stratégique Hygea 2023-2025 ;

Considérant qu'en date du 12 novembre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé le document d’évaluation 2025 du Plan stratégique HYGEA 2023-2025 ;

Considérant que les conseillers communaux/CPAS associés ont été informés par l’associé concerné que le projet d’évaluation 2025 du Plan stratégique était consultable sur le site Web d'Hygea ou disponible sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions L1523-23 et 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Considérant que le deuxième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation du Plan stratégique Hygea 2026-2028

Considérant qu'en date du 12 novembre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé le projet de Plan stratégique HYGEA 2026-2028 ;

     Considérant qu’il a fait l'objet d'une présentation aux délégués communaux, s'il échet, aux délégués provinciaux et de CPAS, aux échevins concernés ainsi qu’aux Bourgmestres, Directeurs Généraux et Financiers des communes associées, éventuellement en présence de membres du management ou du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 2025 à 9h00 à la Salle d’en Ô - rue des Enhauts 58 à 7070 Ville-Sur-Haine ;

     Considérant que les conseillers communaux ont été informés par l’associé concerné que le projet de Plan stratégique était consultable sur le site Web d’Hygea ou disponible sur simple demande.

Considérant que le troisième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’installation du Conseil d'Administration Hygea - Nomination des 4 Administrateurs B : désignation définitive des administrateurs cooptés et confirmation de leur mandat;

Conformément à l’article L1532-2 du CDLD, tous les mandats dans les différents organes de l'Intercommunale ont pris fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux et, s'il échet, provinciaux; il a été procédé, lors de la même assemblée générale, à l'installation des nouveaux organes.

Considérant que l’article 36 des statuts d’Hygea prévoit que le Conseil d’Administration d’Hygea soit composé de 20 membres :

• 16 administrateurs communaux dénommés « administrateurs A » ;
• 4 administrateurs B IDEA (désignés sur proposition de l’associé B IDEA).

Considérant que lors de la séance du 26 juin 2025, l’Assemblée générale n’avait pas été en mesure de désigner les administrateurs B IDEA à défaut pour le Conseil d’Administration d’IDEA d’avoir pris une décision sur la proposition de ses représentants au sein d’Hygea.

Considérant que le 15 octobre 2025, l’associé IDEA a communiqué la proposition de désignation faite par son Conseil d’administration des 4 administrateurs de catégorie B, soit :

D'octobre 2025 à septembre 2028 :

3 administrateurs représentant le Parti Socialiste

• Madame Florence Monier
• Monsieur Jean-Charles Deneufbourg
• Monsieur Damien Jenart

1 administrateur représentant les Engagés

• Monsieur Carlo Di Antonio

De septembre 2028 à juin 2031 :

2 administrateurs représentant le Parti Socialiste (seront désignés en 2028)

1 administrateur représentant Les Engagés (sera désigné en 2028)

1 administrateur représentant le Mouvement Réformateur (sera désigné en 2028)

Considérant que l’article 36, § 5 des statuts prévoit qu’en cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou de toute autre raison, notamment indiquée dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement par cooptation jusqu’à ce que la prochaine assemblée générale procède à la désignation définitive.

Considérant que le Conseil d’administration Hygea du 21 octobre 2025 a décidé de coopter ces 4 administrateurs et de les désigner, d’octobre 2025 à septembre 2028 comme suit :

• Madame Florence Monier, TEXTE MASQUÉ | RGPD
• Monsieur Jean-Charles Deneufbourg, TEXTE MASQUÉ | RGPD
• Monsieur Damien Jenart, TEXTE MASQUÉ | RGPD
• Monsieur Carlo Di Antonio, TEXTE MASQUÉ | RGPD

Considérant que le quatrième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la fixation des rémunérations et jetons de présence attribués aux Président, Vice-Président et administrateurs et aux membres du Comité d'audit dans les limites fixées par l'article L5311-1 du CDLD et sur avis du comité de rémunération du 12 novembre 2025.

Considérant que le Conseil d’Administration du 12 novembre 2025 a décidé, sur base des recommandations du Comité de rémunération qui s’est réuni le 12 novembre 2025, de proposer à l'Assemblée Générale du 19 décembre 2025 :

• De fixer le jeton de présence à 100 € (montant non indexé accordé à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990) soit 212,23 € à l’index actuel
• De fixer les rémunérations du Président et du Vice-Président comme suit :
  • Président : 19.997,14 € (montant non indexé accordé à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990) soit 42.439,93 € à l’index actuel
  • Vice-Président : 9.998,57 € (montant non indexé accordé à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990) soit 21.219,96 € à l’index actuel

• D’approuver le remboursement des frais de déplacement des Administrateurs de leur domicile au lieu de réunion.

A l'unanimité, un vote séparé par article est proposé.

Par 16 voix pour (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Christophe ANASTAZE, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 11 abstentions (Olivier MATHIEU, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Didier GOLINVEAU, Anthony SMETS, Raphael SARNELLI, Margie CAUFFRIEZ, Aurélie BLANCHEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA ),

Article 1: d'approuver l'évaluation 2025 du Plan stratégique HYGEA 2023-2025 (point 1)

Par 5 voix contre (Olivier MATHIEU, Didier GOLINVEAU, Anthony SMETS, Margie CAUFFRIEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA) et 22 abstentions (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Lino RIZZO, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Lionel PISTONE, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Christophe ANASTAZE, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Raphael SARNELLI, Aurélie BLANCHEZ, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI ), 

Article 2: d'approuver le plan stratégique HYGEA 2026-2028. (point 2)

[Au vu du vote, le plan stratégique n'est donc PAS APPROUVE.]

Par 17 voix pour (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Christophe ANASTAZE, Didier GOLINVEAU, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 10 abstentions (Olivier MATHIEU, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Anthony SMETS, Raphael SARNELLI, Margie CAUFFRIEZ, Aurélie BLANCHEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA),

Article 3: de nommer définitivement les 4 administrateurs B cooptés et ce, en vertu de l’article 36, § 5 des statuts de l’intercommunale. (point 3)

Par 4 voix contre (Olivier MATHIEU, Anthony SMETS, Margie CAUFFRIEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA) et 23 absentions (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Lino RIZZO, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Lionel PISTONE, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Christophe ANASTAZE, Didier GOLINVEAU, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Raphael SARNELLI, Aurélie BLANCHEZ, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI),

Article 4: (point 4)

• De fixer le jeton de présence à 100 € (montant non indexé accordé à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990) soit 212,23 € à l’index actuel
• De fixer les rémunérations du Président et du Vice-Président comme suit :
  • Président : 19.997,14 € (montant non indexé accordé à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990) soit 42.439,93 € à l’index actuel
  • Vice-Président : 9.998,57 € (montant non indexé accordé à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990) soit 21.219,96 € à l’index actuel

• D' approuver le remboursement des frais de déplacement des Administrateurs de leur domicile au lieu de réunion.

[Au vu du vote, l'ensemble des points repris dans l'article 4 ne sont PAS APPROUVES.] 

A l'unanimité,

Article 5: de transmettre la présente délibération à l'intercommunale HYGEA.