Point supplémentaire concernant l'interdiction des feux d’artifice et alternatives festives

Chaque année, les tirs de feux d’artifice sur le territoire communal provoquent un stress intense pour les animaux domestiques et perturbent gravement la faune sauvage. Même les recommandations diffusées par la commune (fermer les volets, isoler les animaux, utiliser des apaisants, mettre de la musique) ne permettent pas de supprimer totalement la peur ou le stress, et restent sans effet pour la faune sauvage.
En outre, les feux d’artifice génèrent une pollution de l’air importante (particules fines, métaux lourds, produits chimiques), qui peut avoir un impact sur la santé humaine, la faune et l’environnement, ainsi que des nuisances sonores et lumineuses considérables.
La commune de Colfontaine a une responsabilité légale et morale en matière de protection des animaux et de l’environnement, conformément au Code wallon du Bien‑être Animal et au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, qui confient au Conseil communal la compétence d’adopter des mesures visant à garantir la sécurité, la tranquillité publique et le bien‑être général sur le territoire.
Plusieurs communes wallonnes ont déjà interdit les feux d’artifice, dont la plus proche est Boussu, qui justifie sa décision par la nécessité de protéger les animaux et de limiter les nuisances.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil de :

1. Mettre en place une interdiction générale des feux d’artifice, afin de protéger le bien‑être animal, la santé publique.
2. Développer des alternatives festives non pyrotechniques (spectacles de drones, son & lumière, mapping vidéo, installations lumineuses), permettant de maintenir l’aspect festif des événements majeurs (Noël, Nouvel An, fêtes communales, kermesses, etc) sans générer de stress pour les animaux ni de pollution.

Notre priorité ici est de renforcer le bien-être animal, dans un cadre qui respecte également la fête, l’environnement ainsi que la sécurité de tous.

Vu l’article L1122‑24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, qui confie au Conseil communal la compétence d’adopter les règlements et mesures nécessaires au maintien de la sécurité, de la tranquillité publique et du bien‑être général sur le territoire communal ;
Vu l’article L1133‑1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux règlements de police générale pris dans l’intérêt de la population et de la protection du territoire ;
Vu le Code du Bien‑être Animal de Wallonie (décret du 16 juillet 2018), qui impose aux autorités publiques de prévenir la souffrance "évitable" et de garantir la protection des animaux ;
Vu la responsabilité de la commune de protéger le bien‑être des animaux domestiques et de la faune sauvage, ainsi que la qualité de l’air et la santé publique, conformément aux obligations légales et réglementaires ;
Vu les troubles importants causés aux animaux domestiques lors des tirs de feux d’artifice, allant de la panique à la fuite ou fugue, aux blessures, voire au décès ;
Vu que les recommandations généralement émises pour atténuer le stress des animaux (fermer les rideaux, isoler l’animal, utiliser des apaisants, etc.) ne permettent jamais une protection complète, et restent sans effet pour la faune sauvage, particulièrement sensible aux ondes de choc et aux éclairs lumineux ;
Vu les conséquences négatives pour les espèces sauvages présentes sur le territoire (désorientation, abandon de nids, collisions, perturbation nocturne, stress aigu) ;
Vu que plusieurs communes wallonnes ont déjà pris des mesures fortes visant à interdire ou encadrer strictement les feux d’artifice, dont Boussu, qui justifie cette décision par la nécessité de protéger les animaux et de réduire les nuisances ;
Vu l’existence d’alternatives festives modernes — spectacles de drones lumineux, mapping vidéo, installations lumineuses — permettant de maintenir une ambiance conviviale et festive, sans provoquer de stress animal ni de pollution ;
Vu que la commune de Colfontaine a la responsabilité légale et morale de garantir le bien-être animal, la tranquillité publique, la sécurité, la protection de l’environnement et la qualité de l’air.
Étant donné les nombreux témoignages attestant des effets indésirables des explosions de feux d’artifice sur leurs animaux de compagnie ;

Le Conseil Communal de Colfontaine, par …. Voix pour, …. Voix contre et … abstentions ,
Décide :
Article 1 : L’utilisation, le tir, l’allumage ou la manipulation de feux d’artifice, pétards, mortiers et autres artifices pyrotechniques seront interdits sur l’ensemble du territoire communal, tant pour les particuliers que dans le cadre d’événements organisés par la commune ou d'événements publics, afin d’assurer une cohérence avec les engagements communaux en matière de sécurité, d’environnement et de bien-être animal.
Article 2 : Charger le Collège communal d’étudier et de proposer, pour les festivités majeures (Noël, Nouvel An, fêtes communales, commémorations), des alternatives festives non pyrotechniques, telles que :

•  spectacles de drones lumineux ;
• shows son & lumière ;
• vidéo-mapping architectural ;
• installations lumineuses artistiques ou interactives.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de la population, des associations locales, vétérinaires, commerçants et services de secours/de sécurité, en soulignant les raisons liées au bien-être animal, à la sécurité, à la qualité de l’air et à l’environnement.
Article 4 : Les services de police sont chargés de veiller au respect de la présente réglementation. Toute infraction pourra entraîner des sanctions conformément au Règlement général de police communal.

Par 7 voix pour (Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Didier GOLINVEAU, Raphael SARNELLI, Aurélie BLANCHEZ), 16 voix contre (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Christophe ANASTAZE, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 4 abstentions (Olivier MATHIEU, Anthony SMETS, Margie CAUFFRIEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA), le point proposé est rejeté.