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Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du Centre Intercommunal de Santé Coeur du Hainaut du 21 décembre 2022 https://www.deliberations.be/colfontaine/decisions/20-decembre-2022-18-30/assemblees-generales-ordinaire-et-extraordinaire-du-centre-intercommunal-de-sante-coeur-du-hainaut-du-21-decembre-2022 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 décembre 2022 (18:30)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du Centre Intercommunal de Santé Coeur du Hainaut du 21 décembre 2022

Le Centre Intecommunal de Santé Arhur Nazé a été absorbé par fusion par le centre Intercommunal de Santé des Cantons de Mons lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2020.

Lors de cette même assemblée, les représentants qui avaient été désignés lors des Conseils communaux du 28 mai 2019 et du 24 septembre 2019 ont été redésignés.

Les 5 délégués sont L. D'ANTONIO, M. COCU, G. SCINTA, F. COLLETTE, D. GOLINVEAU.

Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale de santé A Nazé ;

Considérant l'absorption de celle-ci par le Centre Intercommunal de santé des Cantons de Mons lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2020;

Considérant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;

Considérant que la Commune a été mise en mesure de délibérer par courriel du 01 décembre 2022;

Considérant que le Centre intercommunal de Santé du Coeur du Hainaut se réunit en Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 décembre 2022 à partir de 18H00 à la salle CALVA de GHLIN (Place de Ghlin, 28 à 7011 GHLIN);

Considérant que la Commune est représentée à l’Assemblée générale;

Par 18 voix pour ( Luciano D’ANTONIO, Francis COLLETTE, Karim MARIAGE, Giuseppe LIVOLSI, Olivier MATHIEU, Jean-François LACOMBLET, Antonio DE ZUTTER, Guiseppe SCINTA, Abdellatif SOUMMAR, Olivier HERMAND, Salvatore CARRUBBA, Giuseppina NINFA, Christophe ANASTAZE , Philippe SCUTNAIRE, Danièle DUCCI, Grazia MALERBA, Dalila GALLEZ, Fanny GODART) et 5 abstentions (Cécile DASCOTTE, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Didier GOLINVEAU, Santa TERRITO),

Article 1 : De prendre connaissance de la date de l’assemblée générale ordinaire du Centre Intercommunal de santé du Coeur du Hainaut du 21 décembre 2022 et d’approuver l’ordre du jour suivant :

  1. Nomination des scrutateurs;
  2. Fixation des cotisations des associés (Communes et Province du Hainaut) pour l'année 2023 - Prise d'acte;
  3. Prévisions budgétaires 2023 - Approbation;
  4. Plan stratégique 2023-2025 - Approbation;
  5. Désignation nouveau membre au sein du Conseil d'administration;
  6. Approbation du procès-verbal de la séance.

Article 2: De transmettre la présente délibération au Centre Intercommunal de santé du Coeur du Hainaut.


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