Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons Borinage du 22 décembre 2022

La commune est représentée auprès de la Société Coopérative Intercommunale du Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons Borinage (Ambroise Paré).

La matière de cette intercommunale concerne le traitement dans les hôpitaux publics et privés.

5 délégués ont été désigné afin de représenter la commune lors des assemblées générales (G. SCINTA, G. LIVOLSI, A. SOUMMAR, D. GOLINVEAU, O. HERMAND).

Vu le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopérations entre communes ;

Considérant l’affiliation de la Commune de Colfontaine au Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage ;

Considérant que la Commune de Colfontaine doit être représentée à l’Assemblée Générale extraordinaire et à l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune de Colfontaine à l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage du 22 décembre 2022;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire et de l'Assemblée générale ordinaire adressé par le Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage ;

Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil et qu’a défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant toutefois qu’en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux Administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes et les questions relatives au plan stratégique, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause;

Par 18 voix pour ( Luciano D’ANTONIO, Francis COLLETTE, Karim MARIAGE, Giuseppe LIVOLSI, Olivier MATHIEU, Jean-François LACOMBLET, Antonio DE ZUTTER, Guiseppe SCINTA, Abdellatif SOUMMAR, Olivier HERMAND, Salvatore CARRUBBA, Giuseppina NINFA, Christophe ANASTAZE , Philippe SCUTNAIRE, Danièle DUCCI, Grazia MALERBA, Dalila GALLEZ, Fanny GODART) et 5 abstentions (Cécile DASCOTTE, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Didier GOLINVEAU, Santa TERRITO),

Article 1: de prendre connaissance de la date des assemblées générales extraordinaire et ordinaire du Centre Hospitalier Universitaire Psychiatrique de Mons Borinage du 22 décembre 2022 et d'approuver l'ordre du jour suivant:

Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.
2. Approbation du plan stratégique du CHUPMB 2023-2025
3. Approbation du budget de fonctionnement du CHUPMB pour l'exercice 2023
4. Désignation du Professeur Philippe DUBOIS en qualité d'administrateur représentant l'UMons, en remplacement du Professeur Bernard HARMEGNIES à dater du 1er juillet 2022

Assemblée générale extraordinaire

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
2. Modification des statuts de l'Intercommunale CHUPMB
3. Réorganisation de l'actionnariat de l'Intercommunale CHUPMB
4. Coordination des statuts de l'Intercommunale CHUPMB
5. Convention entre le CHUPMB et le Pôle Hospitalier Jolimont portant sur la constitution d'une structure (ASBL) de gestion hospitalière intégrée
6. Projets et rapports juridiques dans le cadre de la fusion "HELORA" (hors données comptables)

Article 2 : De transmettre la présente délibération à l’intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage .