Fin012.Doc001.V4- 236283- Budget 2023 de la Régie communale ordinaire ADL- Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le Budget 2023 de la Régie communale ordinaire ADL qui présente un résultat budgétaire parfaitement équilibré pour une intervention communale de 92.732,79€.

Les chiffres récapitulatifs sont repris dans le tableau ci-dessous :

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles L1231-1 à L1231-3 et L3131-1 §1 1° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;

Vu l’article 5 du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local ;

Vu l'article 1122-23 §2 du CDLD tel que modifié par le décret du 27/03/2014 sur la transmission des budgets, comptes et modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives;

Attendu que l'avis de légalité a été sollicité auprès du Directeur financier en date du 04/10/22;

Vu l'avis de légalité remis par Monsieur le Directeur financier sur le budget en date du 04/10/22;

Attendu que l'intervention financière 2023 de la commune dans la RCO ADL est estimée à 92732.79€;

Vu la décision du Collège communal de Colfontaine, datée du 23/11/22 décidant l'arrêt et la présentation du budget de la RCO au conseil communal;

Vu le Budget 2023;

A l'unanimité,

Article 1 : D'adopter le Budget 2023 de la RCO ADL selon les prévisions de recettes et de dépenses reprises ci-dessous et de soumettre le document à l'approbation du prochain Conseil communal.

Article 2 : La présente décision sera affichée conformément aux dispositions en la matière.

Artcile 3 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives.