Description
Fiche courrier liée: E78860 - TR: Convocation AG du 17/03/2026
Courrier reçu de la S.A Le crédit hypothécaire O.Bricoult concernant l'AG ordinaire des actionnaires qui se tiendra, le mardi 17 mars 2026 à 16h00 à la "Salle la Couturelle", rue du Chaudron 38 à 6250 Pont-de-Loup.
Ordre du jour :
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du commissaire-réviseur.
3. Approbation du bilan, des comptes de résultats et répartition du bénéfice.
4. Décharge à donner aux administrateurs.
5. Décharge à donner à la s.c.r.l. F.C.G., réviseurs d'entreprises, représentés par Monsieur Gilles MEYFROIDT
6. Nominations statutaires
7. Désignation du réviseur d'entreprise (exercices comptables 2026-2027-2028).
8. Divers.
Vu le délai, il ne sera pas possible de soumettre les points à l'ordre du jour du Conseil communal avant la date prévue de l'Assemblée Générale.
Motivation
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation;
Vu la désignation de Monsieur Kindermans Nicolas en tant que représentant aux Assemblées Générales de la S.A O.BRICOULT en séance du Conseil communal du 24 mars 2025;
Considérant le courrier reçu par la SA Le crédit hypothécaire O.BRICOULT invitant à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires le mardi 17 mars 2026;
Considérant la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire se tiendra à 16h00 à la "Salle la Couturelle", rue du Chaudron 38 à 6250 Pont-de-Loup.
Considérant que le Conseil communal doit approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire, mais qu'il ne sera pas possible de les soumettre avant la date prévue de l'Assemblée Générale;
Considérant qu'il y a lieu d'informer le Conseil communal des points qui auront été portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 17 mars de la S.A Le crédit hypothécaire O.BRICOULT;
Considérant que dès lors il y a lieu de présenter le présent point en information au Conseil Communal du 20 avril;
DECIDE :
ARRÊTE :
Article 1 er: La prise d'acte de l'information suivant laquelle les points suivants ont été portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 mars 2026 (documents à analyser en pièces jointes) :
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du commissaire-réviseur.
3. Approbation du bilan, des comptes de résultats et répartition du bénéfice.
4. Décharge à donner aux administrateurs.
5. Décharge à donner à la s.c.r.l. F.C.G., réviseurs d'entreprises, représentés par Monsieur Gilles MEYFROIDT
6. Nominations statutaires
7. Désignation du réviseur d'entreprise (exercices comptables 2026-2027-2028).
8. Divers.
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.