Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Convention de partenariat entre la commune et l'ASBL Paradises Events dans le cadre de la Grande Braderie de Courcelles les 26, 27 et 28 juin 2026.
Description
Il est soumis à l’approbation du Conseil Communal une Convention de partenariat entre la Commune et l'ASBL Paradises Events dans le cadre de la Grande Braderie de Courcelles du 26, 27 et 28 juin 2026.
La grande Braderie est organisée depuis plusieurs années en juin.
L'événement étant un événement communal, le service commerce se charge de transmettre les données au service gérant nos assurances afin d'assurer le matériel et les personnes (personnel, visiteurs, ...).
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-30 ;
Vu la délibération du Collège communal du 13 février en son point 28 intitulé : Grande braderie et son village italien - Organisation de l'activité communale - Proposition des dates pour l'édition 2026 ;
Considérant l’organisation de la Grande Braderie les 26, 27 et 28 juin 2026 ;
Considérant que cette manifestation contribue à la dynamisation du centre-ville de Courcelles, à la promotion du commerce local, et à la convivialité entre habitants ;
Considérant que l’ASBL susmentionnée dispose d’une expérience avérée dans l’organisation d’événements publics et présente toutes garanties de gestion et de sécurité ;
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention précisant les engagements de chaque partie ;
Considérant le succès rencontré lors des éditions précédentes ;
Considérant que l’organisation de cet événement nécessite la mobilisation de plusieurs postes de travail et que les ressources communales ne permettent pas d’en assurer seules l’ensemble du fonctionnement ;
Considérant dès lors la nécessité de faire appel à une ASBL locale afin de disposer d’un nombre suffisant de personnes pour assurer le bon déroulement de l’événement ;
Considérant que le service propose de collaborer avec l'ASBL Paradises Events ayant le numéro d'entreprise suivant 0537.601.714, déjà impliquée dans les éditions précédentes de cette festivité ;
Considérant qu’il est opportun de formaliser cette collaboration par le biais d’une convention de partenariat visant à préciser les obligations respectives de l’organisation ainsi que le soutien apporté par l’Administration communale ;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : La Convention de partenariat entre la commune de Courcelles et l'ASBL Paradises Events dans le cadre de la Grande Braderie de Courcelles les 26, 27 et 28 juin 2026, faisant partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Convention de collaboration entre la Commune et l'ASBL Paradises Events dans le cadre de la Grande Braderie de Courcelles.
Entre les soussignés :
La Commune de Courcelles, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Madame Caroline Taquin, Bourgmestre, et Madame Laetitia Lambot, Directrice Générale, en vertu d’une décision du Conseil communal du 20 avril 2026, ci-après dénommée la Commune ;
Et :
L'ASBL Paradises Events, Rue Joseph Lemaître 9 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la collaboration entre les différentes parties pour l’organisation d’une Braderie et une brocante, Place Roosevelt 6180 Courcelles et ses rues adjacentes. La Commune de Courcelles est le gestionnaire de l’événement.
Article 2. Obligations des parties
§1. Obligations de l’ASBL Paradises Events :
- Mise sur pied d'une braderie commerciale sur le domaine public de 9h à 18h avec animations type déambulation et décoration.
- L'organisation d'activités annexes à la braderie, sur la Place Roosevelt et rues adjacentes, d'une durée de 3 jours, du 26 au 28 juin 2026 inclus,
- L'installation et la gestion d'un village pour enfants accueillants des jeux divers dont des châteaux gonflables,
- L'organisation et la gestion d'une brocante,
- La gestion d'un bar sur la Place Roosevelt,
- Apporter un appui lors du montage et du démontage de l'événement (entre le 24 et 29 juin 2026),
§2. Obligations de la Commune :
La commune de Courcelles s’engage à :
- Fournir un soutien matériel et logistique par la mise à disposition d’agents pour le montage du site et la mise à disposition d'un chapiteau et de tonnelles en suffisance ;
- Apporter un soutien logistique (barrières Nadar, Scène, alimentation électrique, signalisation,...) dans la mesure des disponibilités des services communaux ;
- Mettre à disposition l’espace public nécessaire durant les trois jours de l’événement ;
- Mettre à disposition des conteneurs WC / Urinoir ;
- Mettre à disposition des poubelles et containers pour le tri des déchets ;
- Promouvoir l’événement sur toute l’entité et ses alentours via la conception de tracts et d’affiches publicitaires, parutions dans la presse locale, diffusion sur les réseaux sociaux et promotions sur les radios locales ;
- Prendre en charge le nettoyage du domaine public chaque jour après l’événement ;
- Souscrire les assurances nécessaires pour le matériel mis en prêt durant l'événement ;
- Assurer les dispositifs de sécurité en collaboration avec la Police locale et le Service Prévention ;
- Désigner un référent communal chargé du suivi opérationnel du partenariat.
Article 3. Sanctions
La présente convention peut être résiliée de communs accords entre les parties.
Outre d’éventuels dommages et intérêts, la présente convention pourra également être résiliée par l'une ou l'autre partie, en cas de non-respect de la présente convention, à défaut de réaction dans les huit jours de la partie mise en demeure au préalable de respecter les conditions de la présente convention.
Article 4. Litiges
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.
Article 5. Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente, les parties font élection de domicile :
- Pour la Commune : rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles
- Pour l’ASBL Paradises Events, Rue Joseph Lemaître 9 à 6180 Courcelles
Article 6. Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à dater de sa signature.
La présente convention a été dressée en autant d’originaux que de parties, chacune des parties reconnaissantes avoir reçu le sien.