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ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : Encadrement dans l'enseignement maternel - augmentation de cadre au 16 mars 2026. https://www.deliberations.be/courcelles/decisions/20-avril-2026-18-30/enseignement-fondamental-encadrement-dans-lenseignement-maternel-augmentation-de-cadre-au-16-mars-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (18:30)
Point N° 8
State
Projet de décision
Matière
Enseignement

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : Encadrement dans l'enseignement maternel - augmentation de cadre au 16 mars 2026.

Description

Conformément à la circulaire n° 9541 émanant de la fédération Wallonie Bruxelles en date du 4 juillet 2025 concernant l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026 – Chapitre 4.3.4 ayant pour objet augmentation de cadre maternel en cours d'année scolaire.

Augmentation du cadre maternel au 16 mars 2026, à raison d'1/2 emploi :

- à l'école fondamentale de la Fléchère (implantation des Hautes Montées), rue des Communes n°5a à 6181 Gouy-lez-Piéton.

- à l'école fondamentale du Petit-Courcelles, place Bougard n° 31 à 6180 Courcelles.

- à l'école fondamentale du Trieu, place Roosevelt n° 3 à 6180 Courcelles. 

Motivation

Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire n° 9541 émanant de la fédération Wallonie Bruxelles en date du 4 juillet 2025 concernant l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026 – Chapitre 4.3.4 ayant pour objet augmentation de cadre maternel en cours d'année scolaire ;

Considérant le dossier augmentation de cadre maternel au 16 mars 2026 à raison d'1/2 emploi à :

- à l'école fondamentale de la Fléchère (implantation des Hautes Montées), rue des Communes n°5a à 6181 Gouy-lez-Piéton.

- à l'école fondamentale du Petit-Courcelles, place Bougard n° 31 à 6180 Courcelles.

- à l'école fondamentale du Trieu, place Roosevelt n° 3 à 6180 Courcelles. 

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : L'augmentation de cadre au niveau maternel au 16 mars 2026 à raison d'1/2 emploi à :

- à l'école fondamentale de la Fléchère (implantation des Hautes Montées), rue des Communes n°5a à 6181 Gouy-lez-Piéton.

- à l'école fondamentale du Petit-Courcelles, place Bougard n° 31 à 6180 Courcelles.

- à l'école fondamentale du Trieu, place Roosevelt n° 3 à 6180 Courcelles. 

Article 2 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération.


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