Description
La commune de Courcelles est affiliée à l’asbl « Maison du Tourisme du Pays de Charleroi » depuis la décision du Conseil communal du 27 avril 2001, avec une contribution financière initialement fixée à 2 francs belges par habitant, soit 0,05 € HTVA.
Depuis 2025, cette cotisation a été portée à 0,25 € HTVA par habitant, ce qui correspond à une multiplication par cinq du montant initial.
Pour 2026, la contribution communale s’élève dès lors à 7.909,25 € HTVA, soit 9.570,19 € TVAC, contre 1.564,95 € HTVA (1.893,59 € TVAC) en 2024.
Une telle évolution représente une augmentation particulièrement importante, jugée disproportionnée au regard des retombées et des services effectivement rendus à la commune.
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et d’adéquation entre les coûts engagés et les bénéfices retirés, il apparaît opportun de mettre fin à cette affiliation.
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 avril 2001 en objet 26 validant l’adhésion de la commune de Courcelles à l’asbl « Maison du Tourisme de Charleroi » et fixant une participation financière à hauteur de 2 francs belges par habitant ;
Considérant que la dénomination de cette asbl est actuellement « Maison du Tourisme du Pays de Charleroi » ;
Considérant que le montant de la cotisation communale a été maintenu à 0,05 € HTVA par habitant depuis 2001 (équivalent de 2 francs belges à l’époque) jusqu’à l'année 2024 ;
Considérant qu’à partir de l'année 2025, ce montant a été porté à 0,25 € HTVA par habitant ;
Considérant que cette augmentation est équivalente à une multiplication par cinq du montant initial ;
Considérant que, pour l'année 2026, la cotisation s’élève à 7.909,25 € HTVA, soit 9.570,19 € TVAC, contre 1.564,95 € HTVA, soit 1.893,59 € TVAC en 2024 ;
Considérant que cette augmentation est jugée importante et disproportionnée au regard des retombées et des services effectivement rendus à la commune ;
Considérant que les factures relatives aux années 2024 et 2026 sont jointes en annexe ;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : La fin de l’affiliation de la commune de Courcelles à l’asbl « Maison du Tourisme du Pays de Charleroi ».
Article 2 : La notification de la présente décision à l’asbl « Maison du Tourisme du Pays de Charleroi » par courrier recommandé.
Article 3 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération.