Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2026

Comme chaque mois, le Conseil communal est amené à se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;

Considérant la séance du Conseil communal du 30 mars 2026;

Considérant le procès-verbal de la séance susmentionnée tel que présenté en annexé;

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2026

Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération