Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2026
Description
Comme chaque mois, le Conseil communal est amené à se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente.
Motivation
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;
Considérant la séance du Conseil communal du 30 mars 2026;
Considérant le procès-verbal de la séance susmentionnée tel que présenté en annexé;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2026
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération