Démission de Monsieur Renaud DEHAN de son mandat d'administrateur auprès de la société ACSL

Description

Le Conseil communal s'est prononcé sur la proposition de désignation des représentants communaux au Conseil d’administration de la SCRL « A Chacun son Logis » lors de sa séance du 27 janvier 2025 en son objet 26.

Un extrait du procès-verbal du CA de ACSL est parvenu à l'administration le 9 avril 2026 mentionnant la démission de Monsieur Dehan de son mandat d'administrateur. Il convient pour le Conseil communal de proposer la désignation d'un nouvel administrateur pour assurer le remplacement de Monsieur Dehan à partir du 21 avril 2026 en tant qu'administrateur.

Motivation

Vu le Code wallon du Logement;

Vu l'article  L1122-34 §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation portant sur les désignations par le Conseil communal ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 en son objet 26 portant sur la désignation des représentants communaux au Conseil d’administration de la SCRL « A Chacun son Logis » ;

Vu les statuts de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « A Chacun son Logis », et notamment ses articles 22 ;

Considérant l'extrait de PV du Conseil d'administration du 16 décembre 2025 réceptionné à l'administration le 9 avril 2026 portant sur la démission de Monsieur Renaud Dehan de son poste d'administrateur à la SCRL "A chacun son logis" ;

Considérant qu'il convient dès lors de proposer la désignation d'un nouvel administrateur pour pourvoir à ce mandat ;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : La proposition de désignation de Monsieur Eric Cappelle pour Les Engagés en lieu et place de Monsieur Renaud Dehan auprès de l'organe d'administration de la société "A Chacun son logis".

Article 2 : La transmission de la présente décision :

- A la Société A Chacun Son logis ;

- Au représentant précité du groupe Les Engagés.

Article 3 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.