Description
Suite aux différentes demandes de riverains par rapport au stationnement gênant dans la rue du Millénaire, principalement venant de parents d'élèves fréquentant l'école du Petit Courcelles, le service Mobilité a analysé ces demandes. En effet, lors des heures d'entrée et sortie d'école, des véhicules sont à l'arrêt dans la rue en dehors des zones de stationnement, créant des nuisances aux riverains.
Suite à une visite de terrain en date du 23/03/26 avec le Conseiller en sécurité des aménagements de voirie du SPW, le service propose de limiter l'accès à la rue du Millénaire uniquement aux riverains via le placement d'un signal C3 complété par un panneau additionnel portant mention "Excepté desserte locale".
Cette mesure permettra à la zone de police de verbaliser les parents présents dans la rue sans raison.
Motivation
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 ;
Vu le règlement général du 1er décembre 1975 sur la police de circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu l'analyse complète de la circulation et de la réglementation au sein de la rue du Millénaire ;
Attendu la nécessité d'interdire l'accès aux personnes n'habitant pas la rue afin de garantir une certaine quiétude pour les riverains ;
Considérant les remarques faites par le Conseiller en sécurité des aménagements de voirie du SPW lors de sa visite en date du 23/03/26 ;
Considérant qu'il serait opportun d'interdire l'accès à la rue du Millénaire, excepté pour la desserte locale ;
Considérant les désagréments rencontrés par les riverains dus au mauvais stationnement ;
Considérant la configuration de la rue ;
Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Par ces motifs ;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er. Dans la rue du Millénaire, l'accès est interdit, excepté pour la desserte locale.
La mesure est matérialisée par des signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention "Excepté desserte locale".
Article 2. Les contrevenants seront passibles des sanctions prévues par la loi.
Article 3. La présente délibération sera soumise à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux publics.
Article 4. La présente délibération sera transmise au service de police pour information.
Article 5. Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.