Avis sur le projet de schéma régional structurant de mobilité collective du Bassin de mobilité de Charleroi Métropole

Description

Suite à la réunion du Conseil de Bassin de Charleroi Métropole du 4 décembre 2025 et conformément au courrier du 10 novembre transmis aux communes de Wallonie, un avis communal est sollicité sur les propositions de connexion de leurs centralités et sur la localisation des mobipôles.

Cet avis, sous forme de délibération du Conseil communal, est à transmettre à l’Autorité Organisatrice des Transports (SPW MI) dans les 3 mois à dater de l’envoi du procès-verbal définitif de l’OCBM. Au-delà de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Les Communes concernées sont celles qui disposent sur leur territoire d’une centralité villageoise qui n’est pas connectée au réseau structurant.

Pour le bassin de Charleroi-Métropole, les communes d’Anderlues, Beaumont, Châtelet, Farciennes et Philippeville n’ont pas d’avis à remettre car elles disposent de liaison(s) identifiée(s) comme structurante(s) pour connecter toutes leurs centralités.

Les autres Communes sont invitées à vérifier les pôles de destination D1 (connexion prioritaire à un pôle urbain) et D2 (connexion prioritaire à un pôle majeur) proposées par le SPW MI sur base des flux issus de la téléphonie mobile.

Ce choix des destinations D1 et D2 doit permettre de mettre en évidence et de résorber d’éventuelles carences dans le réseau de transport public pour l’accessibilité de ces centralités villageoises aux services offerts dans les pôles urbains.

L’accessibilité au sein des pôles urbains majeurs et régionaux ne fait pas l’objet du présent schéma. Seront concernées à l’avenir Charleroi, Aiseau-Presles, Châtelet, Courcelles, Farciennes et Gerpinnes. Aucun avis communal n’est sollicité à ce stade pour l’offre urbaine.

Après analyse attentive du document, il apparaît que le schéma se concentre exclusivement sur les liaisons dites « structurantes », pour lesquelles un financement est d’ores et déjà envisagé. Or, la Commune de Courcelles ne figure pas parmi ces liaisons structurantes, mais est intégrée à la zone urbaine de Charleroi. À ce stade, aucune perspective claire de financement n’est prévue pour les zones urbaines telles que la nôtre.

En l’absence de garanties financières, notre territoire risque non seulement de ne bénéficier d’aucun renforcement de son offre de mobilité, mais également de subir une réduction de certaines liaisons existantes, dans un contexte budgétaire contraint où des économies sont annoncées.

De plus, dans le cadre des orientations actuelles en matière d’aménagement du territoire, les communes sont invitées à concevoir des projets limitant l’impact de la voiture individuelle. Pour que cette transition soit effective et cohérente, il est indispensable de renforcer le développement de la mobilité active — marche, vélo, trottinette — sur l’ensemble du territoire. La réussite de cette démarche repose sur un réseau d’infrastructures sécurisées, continues et attractives, capable d’assurer la connexion entre les quartiers résidentiels, les zones d’activités et les pôles de services. Un engagement fort en faveur de la mobilité active permettra non seulement de répondre aux exigences de durabilité et de qualité de vie, mais aussi de soutenir la vitalité économique locale tout en réduisant la pression automobile dans les espaces urbains et périurbains.

Dans ces conditions, la Commune de Courcelles ne peut soutenir le schéma tel qu’il est actuellement proposé. Nous estimons indispensable qu’une attention spécifique soit accordée aux besoins des communes relevant de la zone urbaine, afin d’assurer un maillage équilibré et équitable du territoire.

Le service Mobilité remet donc un avis défavorable sur le schéma structurant tel que présenté dans un souci d’équité territoriale et de cohérence en matière de mobilité et demande qu'une concertation approfondie avec les communes concernées soit mise en place.

Motivation

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet de schéma régional structurant de mobilité collective présenté lors du Conseil de Bassin de Charleroi Métropole du 4 décembre 2025 ;

Considérant que l'avis des communes est sollicité sur ce projet de schéma régional structurant ;

Considérant que cet avis est à remettre dans les 3 mois à dater de l'envoi du procès-verbal définitif, à savoir au plus tard le 4 mai ;

Considérant que sans avis de notre part, il sera réputé accepté en l'état ;

Considérant que le schéma se concentre exclusivement sur les liaisons dites « structurantes », pour lesquelles un financement est d’ores et déjà envisagé ;

Considérant que la Commune de Courcelles ne figure pas parmi ces liaisons structurantes, mais est intégrée à la zone urbaine de Charleroi ;

Considérant qu'à ce stade, aucune perspective claire de financement n’est prévue pour les zones urbaines telles que la nôtre ;

Considérant que notre territoire risque non seulement de ne bénéficier d’aucun renforcement de son offre de mobilité, mais également de subir une réduction de certaines liaisons existantes ;

Considérant qu'il est indispensable qu’une attention spécifique soit accordée aux besoins des communes relevant de la zone urbaine, afin d’assurer un maillage équilibré et équitable du territoire ;

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le développement de la mobilité active — marche, vélo, trottinette, transport en commun — sur l’ensemble du territoire pour répondre aux orientations actuelles en matière d'aménagement du territoire ;

Considérant que la réussite de cette démarche repose sur un réseau d’infrastructures sécurisées, continues et attractives, capable d’assurer la connexion entre les quartiers résidentiels, les zones d’activités et les pôles de services ;

Considérant qu'un développement de l'offre de mobilité active, notamment celui des transports en commun, permettra non seulement de répondre aux exigences de durabilité et de qualité de vie, mais aussi de soutenir la vitalité économique locale tout en réduisant la pression automobile dans les espaces urbains et périurbains ;

Considérant qu'il serait pertinent d’examiner la possibilité de prolonger la ligne 63 jusqu’au Biopark, afin de renforcer l’accessibilité de ce pôle d’activités majeur et de soutenir le développement socio-économique de notre territoire ;

Considérant qu’en l’absence de redéploiement global du réseau sous l’actuelle législature, toute demande d’ajout de lignes sur notre réseau existant risquerait de se traduire par des concessions inacceptables, impliquant la suppression de liaisons indispensables pour nos citoyens ;

Considérant qu'une réévaluation du schéma proposé ainsi qu'une concertation approfondie avec les communes concernées sont souhaitables ;

Par ces motifs ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : La remise d'un avis défavorable sur le schéma tel que présenté.

Article 2 : La sollicitation d'une réévaluation du schéma proposé, ainsi que d'une concertation approfondie avec les communes concernées.

Article 3 : La transmission de la présente décision au Conseil de Bassin de Charleroi Métropole.

Article 4 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération.