Compte 2024 de la commune de Courcelles

Description

Le résultat budgétaire global du compte ordinaire est de  2.758.940,17€   avec un résultat positif à l'exercice propre de 16,61€ .
Le résultat budgétaire extraordinaire est un mali de 13.617.170,67  qui sera refinancé dans la MB1 2025 essentiellement par emprunts et prélèvement sur fonds de réserve.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble du compte budgétaire 2024 avec les annexes légales

Motivation

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes;

Considérant les comptes annuels 2024 ;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1 : L'approbation, comme suit, des comptes de l'exercice 2024 :

Article 2 : La transmission de la présente délibération aux autorités de tutelle.

Article 3 :Le collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération