Convention d'aide Logistique pour l'ASBL C-events dans le cadre de l'organisation d'un village gonflable les 21 et 22 juin 2025.
Description
Il est soumis à l’approbation du Conseil communal une convention d'aide logistique entre la commune et l'ASBL C-events dans le cadre de l'organisation d'un village gonflable les 21 et 22 juin 2025 dans le parc du Château de Rianwelz.
Cet événement, se déroulant sur le territoire communal,permettra le rassemblement des citoyens dans une ambiance familiale et festive.
Dans sa mission d'aide aux associations, l'Administration Communale peut apporter son aide aux organisateurs en mettant à leur disposition l'aide logistique demandée.
Demande et dossier sécurité reçus le 16 avril 2025.
Pas de date de cellule sécurité, dès lors, il sera fait mention "sous réserve de l'avis favorable de la police, du Planu et de la cellule sécurité".
Mise à disposition :
- Parc du Château de Rianwelz
- 50 barrières nadar
- 9 barrières Héras
- Poubelles
- 10 cendriers
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à I’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le règlement redevance relatif aux prestations techniques adopté en séance du Conseil du 11 juin 2015 ;
Vu l'article 4: sont exonérés de la présente redevance, les manifestations et cérémonies organisées par la commune ou dans le cadre d'un partenariat avec cette dernière. Les comités des fêtes et les ASBL ayant leur siège social sur le territoire de la Commune et organisant des événements et manifestations de nature à favoriser le rayonnement de la commune de Courcelles seront également exonérés de la présente redevance ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, objet n°16, ayant pour objet "Délégation au Collège Communal en matière de subventions"
Considérant la demande reçue le 16 avril 2025 ;
Considérant que l'ASBL C-events demande une aide logistique de la commune de Courcelles :
- Occupation du parc du Château de Rianwelz
- 50 barrières nadar
- 9 barrières Héras
- 10 poubelles
- 10 cendriers
Considérant que dans le cadre de sa mission d'aide aux associations, la Commune de Courcelles peut envisager une convention afin de soutenir cette initiative ;
Considérant que cette convention de partenariat avec la Commune de Courcelles viserait à baliser les obligations de l’organisation ainsi que le soutien apporté par l’Administration Communale;
Considérant qu'un relevé de l'état du matériel est à faire avant l'événement et après l'événement ;
Considérant qu'un dossier sécurité complet a été transmis au service Prévention le 16 avril 2025 ;
Considérant que l'avantage en nature est estimé à 3 417 € ( 177 € pour les barrières nadar et Héras, 3000 € pour la mise à disposition du parc du Château et 240 € pour les cendriers) ;
Sous réserve de l'avis de la cellule sécurité;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : La convention d'aide logistique pour l'ASBL C-events dans le cadre de l'organisation d'un village gonflable les 21 et 22 juin 2025 dans le parc du Château de Rianwelz faisant partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Convention d'aide logistique pour l'ASBL C-events dans le cadre de l'organisation d'un village gonflable les 21 et 22 juin 2025.
Entre les soussignés :
La Commune de Courcelles, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Madame Caroline Taquin, Députée-Bourgmestre, et Madame Laetitia Lambot, Directrice générale en vertu d’une décision du Conseil communal du 26 mai 2025, ci-après dénommée la Commune ;
Et :
L'ASBL C-events représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet une aide logistique nécessaire pour l'ASBL C-events dans le cadre de l'organisation d'un village gonflable les 21 et 22 juin 2025.
Article 2 : Engagement des parties
§1.Engagement de l'ASBL C-events
l'ASBL C-events s’engage à :
- Organiser un village gonflable les 21 et 22 juin 2025.
- Respecter l’espace défini pour l’activité.
- Respecter le calendrier prévu à savoir du 21 au 22 juin 2025.
- Assurer le matériel mis à disposition par l'Administration Communale.
§2. Engagements de la Commune :
La commune de Courcelles s’engage à :
- autoriser le prêt et le transport de 50 barrières nadar et 9 barrières Heras pour la sécurisation de l'événement ;
- mettre à disposition 10 cendriers de l'événementiel ;
- mettre à disposition le parc du château de Rianwelz
- mettre à disposition des poubelles
Le tout représentant un avantage en nature estimé à 3 417 € ( 177 € pour les barrières nadar et Héras, 3000 € pour la mise à disposition du parc du Château et 240 € pour les cendriers)
Article 3 : Sanctions
La présente convention peut être résiliée de commun accord entre les parties.
Outre d’éventuels dommages et intérêts, la présente convention pourra également être résiliée par l'une ou l'autre partie, en cas de non-respect de la présente convention, à défaut de réaction dans les huit jours de la partie mise en demeure au préalable de respecter les conditions de la présente convention
Article 4 : Litiges
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.
Article 5 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente, les parties font élection de domicile :
pour la Commune : rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles
pour L'ASBL C-events représentée par Madame Elunda Palumbo, rue Jules Berny, 1 - 6182 Souvret
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à dater de sa signature.
La présente convention a été dressée en autant d’originaux que de parties, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.