Convention d'aide Logistique pour l'ASBL fête de la bière Souvret dans le cadre de la fête de la bière du 3 au 6 juillet 2025.
Description
Il est soumis à l’approbation du Conseil communal une convention d'aide logistique entre la commune et l'ASBL fête de la bière Souvret dans le cadre de la fête de la bière de Souvret du 3 au 6 juillet 2025.
Cet événement se déroulant sur le territoire communal et mettant en valeur le patrimoine brassicole local rassemble chaque année des centaines de citoyens dans une ambiance familiale et festive.
Dans sa mission d'aide aux associations, l'Administration Communale peut apporter son aide aux organisateurs en mettant à leur disposition l'aide logistique demandée.
Demande et dossier sécurité reçus le 21 février 2025.
Pas de date de cellule sécurité, dès lors, il sera fait mention "sous réserve de l'avis favorable de la police, du Planu et de la cellule sécurité".
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à I’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le règlement redevance relatif aux prestations techniques adopté en séance du Conseil du 11 juin 2015 ;
Vu l'article 4: sont exonérés de la présente redevance, les manifestations et cérémonies organisées par la commune ou dans le cadre d'un partenariat avec cette dernière. Les comités des fêtes et les ASBL ayant leur siège social sur le territoire de la Commune et organisant des événements et manifestations de nature à favoriser le rayonnement de la commune de Courcelles seront également exonérés de la présente redevance ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, objet n°16, ayant pour objet "Délégation au Collège Communal en matière de subventions"
Considérant la demande reçue le 21 février par Monsieur Blondiau, représentant l'ASBL fête de la bière de Souvret, informant que l'édition de la fête de la bière 2025 aura lieu du 3 au 6 juillet 2025 ;
Considérant que l'ASBL fête de la bière de Souvret demande une aide logistique de la commune de Courcelles car, bien qu'il s'agisse d'une organisation réalisée sur un domaine privé, elle nécessite :
- de pouvoir bénéficier de 10 talkies walkies ;
- de pouvoir bénéficier de 10 cendriers ;
- de pouvoir bénéficier de 50 barrières nadar et de 30 barrières Heras pour la sécurisation du site qui va accueillir l'événement;
- de pouvoir afficher sur les panneaux communaux ;
- d'interdire le stationnement devant l'entrée principale, Rue Paul Janson 4, et la sortie de secours, Rue de la Libération ;
- l'installation de 2 panneaux PMR ;
Considérant que dans le cadre de sa mission d'aide aux associations, la Commune de Courcelles peut envisager une convention afin de soutenir cette initiative ;
Considérant que cette convention de partenariat avec la Commune de Courcelles viserait à baliser les obligations de l’organisation ainsi que le soutien apporté par l’Administration Communale;
Considérant qu'un relevé de l'état du matériel est à faire avant l'événement et après l'événement ;
Considérant qu'un dossier sécurité complet a été transmis au service Prévention le 21 février 2025 ;
Considérant que l'avantage en nature est estimé à 816 € ( 360 € pour les barrières nadar et Héras, 216 € pour les talkie walkies et 240 € pour les cendriers) ;
Sous réserve de l'avis de la cellule sécurité;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : La convention d'aide logistique pour l'ASBL fête de la bière de Souvret dans le cadre de la fête de la bière du 3 au 6 juillet 2025 faisant partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Convention d'aide logistique pour l'ASBL fête de la bière de Souvret dans le cadre de la fête de la bière du 3 au 6 juillet 2025.
Entre les soussignés :
La Commune de Courcelles, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Madame Caroline Taquin, Députée-Bourgmestre, et Madame Laetitia Lambot, Directrice générale en vertu d’une décision du Conseil communal du 26 mai 2025, ci-après dénommée la Commune ;
Et :
L'ASBL fête de la bière Souvret représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet une aide logistique nécessaire pour l'ASBL fête de la bière de Souvret précité dans le cadre de la fête de la bière du 3 au 6 juillet 2025.
Article 2 : Engagement des parties
§1.Engagement de l'ASBL fête de la bière Souvret :
l'ASBL fête de la bière Souvret s’engage à :
- Organiser la fête de la bière du 3 au 6 juillet 2025.
- Respecter l’espace défini pour l’activité.
- Respecter le calendrier prévu à savoir du 3 au 6 juillet 2025.
- Respecter le règlement modifié relatif à l’affichage en respectant les prescrits au mode de collage.
- Assurer le matériel mis à disposition par l'Administration Communale.
§2. Engagements de la Commune :
La commune de Courcelles s’engage à :
- autoriser le prêt et le transport de 50 barrières nadar et 30 barrières Heras pour la sécurisation de l'événement ;
- afficher sur les panneaux communaux ;
- mettre à disposition 10 cendriers de l'événementiel ;
- mettre à disposition 10 talkie walkies
- interdire le stationnement devant l'entrée principale, Rus Paul Janson 4, et la sortie de secours, Rue de la Libération.
- installer de 2 panneaux PMR ;
Le tout représentant un avantage en nature estimé à 816 € ( 360 € pour les barrières nadar et Héras, 216 € pour les talkie walkies et 240 € pour les cendriers)
Article 3 : Sanctions
La présente convention peut être résiliée de commun accord entre les parties.
Outre d’éventuels dommages et intérêts, la présente convention pourra également être résiliée par l'une ou l'autre partie, en cas de non-respect de la présente convention, à défaut de réaction dans les huit jours de la partie mise en demeure au préalable de respecter les conditions de la présente convention
Article 4 : Litiges
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.
Article 5 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente, les parties font élection de domicile :
pour la Commune : rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles
pour L'ASBL fête de la bière Souvret, rue Paul Janson 68 à 6182 Souvret.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à dater de sa signature.
La présente convention a été dressée en autant d’originaux que de parties, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.