Convention de mise à disposition d'un local de l'école industrielle de Courcelles dans le cadre des élections législatives de Pologne les 18 mai et 1er juin 2025

Description

Dans le cadre de l'organisation des élections législatives des 18 mai et le 1er juin 2025. Il est proposé la mise à disposition d'un local à l'école industrielle pour l'organisation des deux tours.

L'ensemble des éléments ont été discutés avec la direction de l'école, la zone de police ainsi que l'ambassade. Pour le premier tour du 18 mai, il est proposé de ratifier à titre exceptionnel la mise à disposition.

Motivation

Vu le Code De La Démocratie Locale et de la Décentralisation, art. L1123-23 donnant le pouvoir de décision au Collège Communal;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à I’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, objet n°20, par laquelle le Conseil Communal décide de déléguer au Collège Communal l’octroi des subventions en nature ;

Vu le Règlement redevance sur les spectacles et divertissements adopté en séance du Conseil du 25 novembre 2019 ;

Vu le Règlement Général de Police Administrative, notamment son chapitre 2, article 5 ;

Considérant la demande de l'ambassade de Pologne afin d'organiser les élections législatives du 18 mai et du 1er juin et d'obtenir l'autorisation d'occuper le local de l'école industrielle, le 18 mai et le 1er juin 2025 ;

Considérant que le directeur de l'école industrielle nous a confirmé qu'un local serait disponible aux dates demandées ;

Considérant l'avis favorable de la cellule d'analyse d'évènements en date du 13 mars 2025;

Considérant que l'ambassade souhaite venir déposer le matériel le jeudi 15 mai, autorisé par le directeur afin de pouvoir être prêt le 18 mai;

Considérant que le 18 mai et le 1er juin le personnel sera présent de 5h à 2h du matin le lendemain pour procéder au dépouillement;

Considérant que l'ouverture aux électeurs se fera de 7h à 21h;

Considérant que 5 tables et 15 chaises seront prêtées à l'ambassade;

Considérant leur obligation d'affichage des résultats durant 24h sur les fenêtres de l'école industrielle côté rue Bayet;

Considérant que dans le cadre de sa mission d'aide aux associations la Commune de Courcelles peut envisager une convention de mise à disposition de locaux de l'école industrielle à titre gratuit  pour l'organisation de cette journée;

Considérant qu'une convention de mise à disposition de locaux de l'école industrielle à titre gratuit avec la Commune de Courcelles visant à baliser les obligations de l’organisation ainsi que le soutien apporté par l’Administration Communale a été rédigée;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1 : De ratifier à titre exceptionnel la mise à disposition du 18 mai 2025.

Article 2 : D'approuver la mise à disposition du 1er juin 2025.

Article 3 : De charger le collège communal de l'exécution de la présente délibération.

Convention de mise à disposition de locaux de l'école industrielle de Courcelles en vue des élections législatives de Pologne les 18 mai et 1er juin 2025

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise à disposition gracieuse de locaux appartenant à l’École Industrielle de Courcelles en vue de l’organisation des élections polonaises par l’Ambassade de Pologne.

Article 2 – Adresse des lieux mis à disposition

Les locaux concernés sont situés à l’adresse suivante : École Industrielle de Courcelles Place Roosevelt 2/3, 6180 Courcelles

Article 3 – Dates et horaires de mise à disposition

· Installation du matériel : à partir du jeudi 15 mai 2025

· Journées électorales : dimanche 18 mai 2025 et dimanche 1er juin 2025

· Plage horaire d’occupation des lieux : de 5h00 à 2h00 le lendemain

· Accueil des électeurs : de 7h00 à 21h00

Article 4 – Nombre de participants attendus

Environ 2500 électeurs sont attendus pour chaque journée électorale.

Article 5 – Locaux et matériel mis à disposition

Le propriétaire met à disposition :

· Un local adapté à la tenue du scrutin

· 5 tables

· 15 chaises

Article 6 – Affichage

Le propriétaire autorise l’affichage temporaire des résultats électoraux sur les fenêtres de l’établissement, côté rue Bayet / Place Roosevelt, pour une durée maximale de 24 heures à compter de la fin du scrutin.

Article 7 – Intendance et propreté

Le Bénéficiaire s’engage à ce qu’une personne mandatée par l’Ambassade assure l’intendance et la propreté des lieux pendant toute la durée d’occupation.

Article 8 – Mise à disposition à titre gracieux

La mise à disposition des locaux et du matériel se fait à titre gracieux, sans aucune contrepartie financière, en réponse à la demande formulée par l’Ambassade de Pologne.

Article 9 – Responsabilité

Le Bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux locaux, au mobilier ou au matériel mis à disposition pendant la durée de la présente convention.

Fait à Courcelles, le [Date de Signature]

Pour la Commune de Courcelles,

Madame la Députée-Bourgmestre, Madame la Directrice Générale,

Pour l’Ambassade de la République de Pologne