Description
La TEC informe de la tenue d'une AG ordinaire et extraordinaire de l' O.T.W le 11 juin 2025.
La commune de Courcelles est représentée parTEXTE MASQUÉ | RGPD
L'ordre du jour de l'AG ordinaire s'établit comme suit:
1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2024;
4. Affectation du résulat;
5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie;
6. Décharge aux Commissaires aux comptes.
L'ordre du jour de l'AG extraordinaire s'établit comme suit :
1. Modifications statutaires (révision portant sur l'article 6.2 relatif aux actions de catégorie B)
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant l'affiliation de la Commune à l'O.T.W.
Considérant le courrier émanant de l'O.T.W. informant que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire se déroulera le 11 juin 2025;
Considérant qu’il y a lieu de nous faire représenter à l’assemblée générale de l'O.T.W;
Considérant que l'ordre du jour de l'AG ordinaire s'établit comme suit:
1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Tranbsport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2024;
4. Affectation du résulat;
5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie;
6. Décharge aux Commissaires aux comptes.
Considérant que l'ordre du jour de l'AG extraordinaire s'établit comme suit :
1. Modifications statutaires (révision portant sur l'article 6.2 relatif aux actions de catégorie B)
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
Considérant qu'il n'y a aucune remarque à formuler ;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1. Les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2025 :
AG ordinaire :
1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Tranbsport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2024;
4. Affectation du résulat;
5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie;
6. Décharge aux Commissaires aux comptes.
AG extraordinaire :
1. Modifications statutaires (révision portant sur l'article 6.2 relatif aux actions de catégorie B)
Article 2. La présente délibération sera transmise à l'O.T.W et au Ministre Régional de la tutelle sur les intercommunales.
Article 3. Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.