Interpellation de Mr Mario Musolino, Conseiller communal, relative aux mesures mises en place pour lutter contre la pollution au ruisseau Fontaine aux crapauds.

Description

Motivation

Considérant l'interpellation de Mr Mario Musolino, Conseiller communal reprise ci-après ;

"Madame la Députée - Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les échevins,

La pollution observée au niveau du ruisseau de la Fontaine aux Crapauds a récemment suscité des préoccupations parmi les habitants de notre Commune.

Pourriez-vous nous informer sur les mesures prises par la Commune pour identifier l’origine de cette pollution et les actions entreprises pour y remédier ? Quelles sont les initiatives mises en place pour prévenir toute récurrence de cette situation à l'avenir ?

Je vous remercie,

Mario Musolino.

Conseiller communal."

DECIDE :

Madame RENAUX répond à la question en ces termes:

" Monsieur Musolino,

Merci pour votre question, celle-ci va me permettre de refaire l’historique sur ce dossier.

Depuis 2021, la Commune de Courcelles a été régulièrement interpellée au sujet de problèmes de pollution au niveau du ruisseau de la Fontaine aux Crapauds.

Nous avons activement suivi cette situation avec nos services, en collaboration avec les autorités compétentes, et à travers de nombreux constats et démarches, que nous reprenons ci-dessous de manière chronologique pour plus de clarté.

• 2021 : premières plaintes citoyennes et constats sur le terrain

• 24 janvier 2021 : dépôt de plainte par un citoyen concernant l’état du ruisseau.
• 25 janvier 2021 : envoi de gardiens de la paix pour constater la situation et planification de passages réguliers.
• 29 janvier 2021 : confirmation que les agents prennent en charge le dossier.
• 13 et 22 mars 2021 : Il nous a été signalé par un citoyen, qu’un niveau d’eau élevé et un amas suspect de graisse inondait partiellement son terrain.
• 26 mars 2021 : un agent constate l’inondation du terrain, sans pollution visible dans le ruisseau.
• 5 avril 2021 : nouvelle dénonciation d’un amas de graisse dans le ruisseau.
• 6 avril 2021 : nos agents ne constatent toujours aucune pollution malgré des passages fréquents.
• 7 avril 2021 : contact avec la Province du Hainaut pour analyser la situation dans les ruisseaux Fontaine de Justice et Fontaine aux Crapauds.
• 4 et 21 juin 2021 : inondations répétées d’un terrain d’un citoyen et demande d’inspection des conduits souterrains et transmission de photos.
• 21 juin 2021 : les gardiens de la paix ne constatent aucune pollution.
• Juin à décembre 2021 : nombreux échanges entre la Commune, la Province et le SPW sur l’origine des inondations.
• 4 et 5 juillet 2021 : nouvelle inondation du terrain et de la rue Belle-Vue, circulation interdite.
• 29 septembre et 13 octobre 2021 : nouvelles inondations du terrain, le citoyen exprime ses craintes pour la stabilité de son habitation.
• 18 octobre 2021 : visite des lieux par la Province, la Commune et une entreprise de curage.
• 24 novembre 2021 : signalement d'une inondation prolongée avec dépôt de vase.
• 9 décembre 2021 : intervention d’une firme privée pour déboucher le pertuis à la demande de la Province.
• 17 décembre 2021 : demande d’aide de la DPC pour ouvrir les chambres de visite.
• 21 décembre 2021 : la DPC dresse un PV pour présence de graisses dans le ruisseau.
• 2022 : poursuite des constats et premières sanctions

• 19 janvier 2022 : PV de non-respect des injonctions (faits du 17/12/2021).
• 7 février 2022 : vérification au bassin d’orage de la rue du Hainaut + PV de constat par huissiers.
• 9 février 2022 : assignation en justice par le citoyen .
• 21 février 2022 : information reçue sur un PV dressé à l’encontre d’une société agroalimentaire.
• 21 mars 2022 : information selon laquelle le bassin d’orage serait non fonctionnel.
• 2023 : nouvelles pollutions

• 3 avril 2023 : dépôt blanc constaté dans le ruisseau.
• 12 mai 2023 : eau blanchâtre avec résidus sur les bords.
• 2024 : pollutions récurrentes

• 12 janvier, 17 février, 8 avril 2024 : nouvelles pollutions signalées.
• 2025 : intensification des actions et constats déterminants

• 17 janvier, 17 février 2025 : nouvelles pollutions observées.
• 20 janvier 2025 : pollution importante aux corps gras constatée par les agents et la DPC ; un échantillon est prélevé pour analyse.
• 27 janvier 2025 : visite conjointe avec la DPC chez deux entreprises agroalimentaires du zoning :
  • La 1ère société : Il a été constaté que les avaloirs étaient bouchés, des débordements, des amas de graisse figée, des traces de nettoyages.
  • La DPC exige un pompage complet et prélève un échantillon.
  • La société est en récidive (PV antérieur).
  • La 2ème société : constat de pollution similaire dans un des bassins, mais lien de responsabilité pas encore établi.
• 3 février 2025 : nouvelle pollution avec nappe grasse et bulles ; visite immédiate de la DPC.
• 4 février 2025 : tentative d’accès au bassin d’orage impossible à cause de la végétation.
  • Nouvelle vérification auprès de la 2ème société : débit chargé en particules.
  • Prélèvement d’échantillons supplémentaires.
• Suite à ces constats :
  • La DPC a exigé de la 2ème société :
    • Un plan actualisé de la station d’épuration et de l’égouttage
    • Le dernier rapport d’analyse des rejets
    • Le registre des déchets liquides
    • Le dernier rapport d’entretien de la station.
• Une réunion s’est également tenue avec les responsables de la société, et une étude technique est envisagée avec IGRETEC à ce sujet.

• Conclusion

La Commune suit ce dossier avec la plus grande vigilance depuis 2021. De nombreuses démarches ont été entreprises, tant pour identifier les sources de pollution que pour agir en concertation avec les acteurs compétents : la DPC, la Province, les sociétés concernées et le SPW.

Le dossier fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire avec expertise en cours, et les autorités compétentes restent mobilisées pour assurer un suivi strict et prévenir toute récidive.

Je vous remercie,"

Monsieur GAPARATA rappelle qu'un ancien conseiller communal réalisait des interpellations courantes sur ce sujet et il avait d'ailleurs été mentionné que la problématique pourrait être résolue, selon l'Echevin de l'époque, par un raccordement actif.

Madame TAQUIN explique que le premier volet est relatif à la construction du zoning qui n'a pas pris en compte les besoins des sociétés présentes actuellement. Le second volet vise le dépôt d'un dossier dans le cadre d'un appel à projet européen afin de régler les problématiques techniques. Elle souligne que la pollution est un dossier qui est actuellement en justice, que la commune s'est retournée contre Igretec et que la Province a mis à la cause la commune. Elle précise que la justice donner une réponse. Concernant la remarque soulevée, la Bourgmestre précise que la Directrice des travaux serait plus à même de donner une réponse technique, elle met en avant que la commune fait tout ce qui est en son pouvoir et qu'elle a une collaboration assidue avec la DPC.