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Interpellation de Madame NEIRYNCK Francine Conseillère communale, concernant l'abattage des arbres du bois de Gouy le long de la rue du Bosquet. https://www.deliberations.be/courcelles/decisions/26-mai-2025-18-30/interpellation-de-madame-neirynck-francine-conseillere-communale-concernant-labattage-des-arbres-du-bois-de-gouy-le-long-de-la-rue-du-bosquet https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2025 (18:30)
Point N° 38
State
Décision
Matière
Administration générale

Interpellation de Madame NEIRYNCK Francine Conseillère communale, concernant l'abattage des arbres du bois de Gouy le long de la rue du Bosquet.

Description

Motivation

 

Considérant l'interpellation de Madame NEIRYNCK Francine reprise ci-après;

 

"Madame la Députée – Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Je souhaite poser une question sur la situation du bois de Gouy et de l’abattage des arbres. Avec ma collègue Laura Behets, nous y sommes attentives et exprimons des inquiétudes. S’il est indéniable que les risques pour la sécurité routière liés à l'état des arbres étaient perceptibles, leur abattage et la façon dont cela a été réalisé nous surprennent.

Quelle est l’origine de ce travail et à qui incombait-il ? Quel contrôle et quel suivi ont été effectués par les services communaux ?

Merci pour vos éclaircissements,

Francine Neirynck,

Conseillère communale."

 

 

DECIDE :

Madame TAQUIN répond en ces termes:

" Madame Neirynck,

Je vous remercie pour votre question relative à la situation du bois de Gouy et aux travaux d’abattage qui y ont récemment été constatés.

Depuis plusieurs mois, nos services avaient relevé l’état préoccupant de nombreux arbres en bordure de la rue du Bosquet. Plusieurs d’entre eux présentaient des signes de dépérissement, certains étant morts, d’autres gravement affaiblis. Ce constat avait conduit les agents constatateurs de la Commune à adresser plusieurs courriers d’avertissement au propriétaire du site afin de l’informer des risques encourus, tant pour les riverains que pour les usagers de la voirie.

Le service voiries est d’ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour sécuriser la voirie, notamment en période de vents forts où des chutes de branches ont été signalées.

Lors d’un contrôle effectué par nos services, il a été observé que des travaux d’abattage étaient en cours dans la partie boisée. Ces opérations impliquaient notamment l’utilisation de matériel lourd (dont un engin de 30 tonnes) et concernaient une mise à blanc partielle du site. Compte tenu de la nature et de l’ampleur des interventions, et dans l’attente de clarifications réglementaires, l’agent a suspendu temporairement les travaux, y compris en bordure de voirie.

Préalablement, des contacts avaient été pris avec la Direction de la Nature et des Forêts (DNF) afin de faire vérifier la conformité des travaux entrepris au regard des différents codes dont le Code forestier. À la suite des différentes informations reçues et des photos transmises, les agents de la DNF ont confirmé qu’il s’agissait bien d’une exploitation forestière localisée en zone verte au plan de secteur, ce qui implique que le Code forestier est d’application.

La DNF a également précisé que la superficie de la mise à blanc était estimée entre 8 et 10 ares, soit bien en dessous du seuil de 3 hectares fixé par le Code pour les feuillus, au-delà duquel une autorisation préalable est requise. À ce titre, aucune infraction n’a été constatée mais un reboisement est obligatoire.

Concernant le Code du Développement Territorial (CoDT), il a été rappelé que les exploitations forestières ne nécessitent pas de permis d’urbanisme lorsqu’elles s’inscrivent dans un objectif de sylviculture et qu’il n’y a pas de changement d’affectation du sol.

En ce qui concerne la Loi sur la conservation de la nature et la période de nidification, les services compétents ont précisé que si les opérations d’abattage ont été réalisées avant le 1er avril, ce qui permet, conformément à la réglementation, la poursuite des activités d’évacuation du bois après cette date, sans porter atteinte aux espèces protégées. Ce point est encore à éclaircir.

Une rencontre s’est également tenue le 7 mai 2025 avec le propriétaire du bois. Celui-ci a confirmé que les travaux d’abattage étaient achevés et que seules des opérations de débardage (évacuation des troncs) étaient encore en cours. Il a par ailleurs indiqué qu’aucun projet de replantation n’était envisagé à ce stade.

Sur ce point, deux options sont possibles : soit un reboisement par plantation, soit une régénération naturelle, aussi appelée recru ligneux. Cette dernière consiste à permettre au couvert forestier de se reconstituer de manière spontanée, grâce à la dynamique naturelle des essences présentes. Si cette méthode est reconnue, elle nécessite un suivi attentif sur plusieurs années afin de garantir une reprise effective et durable de la végétation forestière. Ce suivi fera l’objet d’une attention particulière de la part de nos services.

Je reste néanmoins particulièrement attentive aux conséquences possibles de ces opérations sur la stabilité des arbres restants, notamment ceux situés en lisière du domaine public. Le retrait partiel du couvert forestier peut en effet fragiliser les systèmes racinaires en les exposant davantage aux vents. Une évaluation complémentaire va être effectuée rapidement à ce sujet.

Je vous assure que les services poursuivent le suivi de ce dossier en collaboration étroite avec les autorités régionales compétentes.

Je vous remercie,"


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