Procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.
Description
Comme chaque mois, le Conseil communal est amené à approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Motivation
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;
Considérant la séance du Conseil communal s'étant tenue le 28 avril 2025;
Considérant le procès-verbal de ladite séance ci-annexé;
DECIDE :
ARRÊTE par xx voix pour, xx voix contre et xx abstention
Article 1er - Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2025
Article 2 - La publication sur le site Internet du procès-verbal
Article 3 - Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération