Courcelles
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Procès-verbal de la séance du 28 avril 2025. https://www.deliberations.be/courcelles/decisions/26-mai-2025-18-30/proces-verbal-de-la-seance-du-28-avril-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2025 (18:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.

Description

Comme chaque mois, le Conseil communal est amené à approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Motivation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;

Considérant la séance du Conseil communal s'étant tenue le 28 avril 2025;

Considérant le procès-verbal de ladite séance ci-annexé;

DECIDE :

ARRÊTE par xx voix pour, xx voix contre  et xx abstention

Article 1er - Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2025

Article 2 - La publication sur le site Internet du procès-verbal

Article 3 - Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération


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