Liquidation de traitements sur fonds communaux de professeurs de l’Académie de musique, des Arts de la Parole et du Théâtre pour l'année scolaire 2025-2026.

Description

Le Conseil communal, en tant que pouvoir organisateur, doit se prononcer sur la liquidation de traitements sur fonds communaux de professeurs dans le domaine de la Musique et des Arts de la Parole et du Théâtre, pour l’année scolaire 2025-2026

Motivation

Vu le code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et le texte coordonné du statut du personnel du 06 juin 1994 tel que modifié à ce jour, Articles 58 et 59 ;

Considérant la nécessité d’octroyer des périodes à charge des fonds communaux de professeurs afin de maintenir l'offre de cours, de créer des conditions favorables nécessaires à l'enseignement artistique sur le territoire de Courcelles et de maintenir stable la dotation générale de l'Académie ;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er: La liquidation de traitements sur fonds communaux de professeurs dans le domaine de la Musique et des Arts de la Parole et du Théâtre, pour l’année scolaire 2025-2026

Article 2: Le Collège Communal est chargé de l’exécution de la présente décision.