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Conseil de Police - Désignation d'un membre suppléant : retrait de décision https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/03-mars-2026-20-15/conseil-de-police-designation-dun-membre-suppleant-retrait-de-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
03 mars 2026 (20:15)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Conseil de Police - Désignation d'un membre suppléant : retrait de décision

Note de synthèse

Suite à la démission de Mme Valérie Ridelle comme conseillère communale et, par voie de conséquences, comme conseillère suppléante à la zone de police, le Conseil communal a, par délibération du 27 janvier 2026, pris acte du remplacement de Mme Ridelle par Monsieur Jean-Luc de Wilde d'Estmael.

Les services du Gouverneur nous ont écrit le 11 février qu'il n'y a pas lieu de procéder au remplacement de Mme Ridelle, la seule communication de la délibération du conseil communal actant sa démission en qualité de conseiller communal suffisant.

Délibération

Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), en particulier l'article 18 qui prévoit que l'élection des membres du Conseil de police a lieu le jour de la séance d'installation du conseil communal (le 2 décembre 2024 en Wallonie) ou dans les 10 jours qui suivent cette date ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 désignant les membres du Conseil de Police ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2025 prenant acte de la démission de Madame RIDELLE Valérie en qualité de Conseillère communale ainsi que de ses mandats connexes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2026 prenant acte du remplacement de Mme Ridelle par Monsieur Jean-Luc de Wilde d'Estmael en qualité de suppléant au Conseil de police ;

Vu le mail des services du Gouverneur du 11 février précisant qu'il n'y a pas lieu de procéder au remplacement de Mme Ridelle, la seule communication de la délibération du conseil communal actant sa démission en qualité de Conseiller communal suffisant ;

Article 1er : de retirer la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2026 prenant acte du remplacement de Mme Ridelle par Monsieur Jean-Luc de Wilde d'Estmael en qualité de suppléant au Conseil de police.

Article 2 : de communiquer à la Zone de police, pour information, la délibération du Conseil communal actant la démission de Mme Ridelle en qualité de Conseillère communale.


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