Délégation du Conseil communal et subsides octroyés par le Collège communal : prise d'acte

Note de synthèse

Conformément aux délibérations prises par le conseil communal en décembre 2024, il s'agit de communiquer:

• la liste exhaustive des subsides, financiers ou d'autre nature, octroyés aux associations et parmi celles-ci, les subventions que le Collège a octroyées par délégation
•  les marchés que le Collège a passés par délégation
• les opérations immobilières que le Collège a passées par délégation
• les opérations mobilières que le Collège a passées par délégation
•  les donations ou legs au profit de la commune éventuellement acceptés par le Collège.

Les subsides et primes font l'objet de décisions du conseil communal.

Ce dernier arrête la liste des associations subsidiées, par la suite les associations sont contactées afin de communiquer à l'administration l'utilisation qui sera faite du subside. 

Une fois cette information connue, les dossiers sont à nouveau soumis au conseil communal pour liquidation, et après accord du conseil communal il est procédé à l’ordonnancement des dépenses en collège communal.

Les associations bénéficiaires qui sont dans le cas fournissent également leurs comptes justifiant de l'utilisation du subside.

Les règlements relatifs aux primes aux ménages sont votés par le conseil communal, et l'administration vérifie que chaque demande répond aux conditions réglementaires.

Délibération

Vu les délibérations du 2 décembre 2024 stipulant que, chaque année, le Collège communal adressera au Conseil communal un rapport portant sur les opérations immobilières et mobilières ainsi que sur marchés publics qu'il a passés par délégation du Conseil ;

Attendu qu'il y a lieu de communiquer également les attributions de 2025 ;

Qu'en effet, celles-ci reprennent les reconductions de marchés passés antérieurement ;

Que même si l’attribution relève des compétences du Collège, certains marchés ont fait l’objet d'une délégation par le Conseil communal ;

Attendu par ailleurs qu'il a été demandé de communiquer au Conseil la liste des donations ou legs ainsi des subsides, financiers ou d'autre nature, octroyés aux associations ;

Qu'il n'y a eu aucune donation ou legs depuis la succession TEXTE MASQUÉ | RGPD et le don de tableaux d’un peintre local ;

PREND ACTE des documents annexés à la présente délibération, à savoir :

• la liste des subsides et primes octroyés par le Collège,
• la liste des marchés passés par délégation du Conseil communal,
• les attributions de 2025,
• la délibération relative à la seule opération immobilière passée par le Collège sur délégation du Conseil.