Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de diverses délibérations relatives à des factures sans bon de commande ou dont le crédit budgétaire était insuffisant
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30, L1315-1 et suivants ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 portant le règlement général de la comptabilité communale, et plus spécifiquement son article 60 §2 ;
Vu la délibération du Collège communal du 14 janvier 2026 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution d’une dépense d’un montant de 157,30 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 17 décembre 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution d’une dépense d’un montant de 605,87 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 5 novembre 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 21.509,82 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 02 juillet 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 125 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 11 juin 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 592,48 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 07 mai 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 200 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 23 avril 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 220,73 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 05 mars 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 6.748,26 € sous sa responsabilité ;
Vu la délibération du Collège communal du 29 janvier 2025 relative à l’engagement, l’imputation et l’exécution de dépenses d’un montant total de 170,00 € sous sa responsabilité ;
PREND CONNAISSANCE de la décision prise par le Collège communal des engagements, imputations et exécutions des dépenses sans bon de commande ou ne disposant pas de crédit en suffisance, conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant le Règlement général de la comptabilité communale.