Court-Saint-Étienne
  • Décisions
  • Publications
Ecole communale fondamentale du Centre (implantation de Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 19 janvier 2026 : ratification https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/03-mars-2026-20-15/ecole-communale-fondamentale-du-centre-implantation-de-suzeril-ouverture-dune-demi-classe-maternelle-au-19-janvier-2026-ratification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
21 sur 25
Précédent
Suivant
3
Séance publique du Conseil
03 mars 2026 (20:15)
Point N° 21
State
Décision
Matière
Enseignement

Ecole communale fondamentale du Centre (implantation de Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 19 janvier 2026 : ratification

Note de synthèse

Dans l’enseignement maternel, le nombre d’emplois par école ou implantation est établi selon le nombre d’élèves inscrits et maintenus :

Elèves

Emplois

Elèves

Emplois

6 - 19

1

212 - 221

11

20 - 25

1,5

222 - 231

11,5

26 - 35

2

232 - 241

12

36 - 45

2,5

242 - 251

12,5

46 - 61

3

252 - 261

13

62 - 71

3,5

262 - 271

13,5

72 - 81

4

272 - 281

14

82 - 91

4,5

282 - 291

14,5

92 - 101

5

292 - 301

15

102 - 111

5,5

302 - 311

15,5

112 - 121

6

312 - 321

16

122 - 131

6,5

322 - 331

16,5

132 - 141

7

332 - 341

17

142 - 151

7,5

342 - 351

17,5

152 - 161

8

352 - 361

18

162 - 171

8,5

362 - 371

18,5

172 - 181

9

372 - 381

19

182 - 191

9,5

382 - 391

19,5

192 - 201

10

392 - 401

20

202 - 211

10,5

402 - 411

20,5

La circulaire n° 9545 du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant sur l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire prévoit 4 augmentations de cadre (ouvertures de demi-classe maternelle) durant l’année scolaire 2025-2026, le 11ème jour de classe après les vacances scolaires en fonction du nombre d’élèves inscrits et maintenus durant la période de référence.

Cette année scolaire, les dates sont :

  1. le 11ème jour de classe après les congés d’automne, soit le mardi 18 novembre 2025 ;

  2. le 11ème jour de classe après les vacances d’hiver, soit le lundi 19 janvier 2026 ;

  3. le 11ème jour de classe après les congés de détente, soit le lundi 16 mars 2026 ;

  4. le 11ème jour de classe qui suit les vacances de printemps, soit le mercredi 27 mai 2026. 

Le comptage des élèves est effectué le dernier jour à la dernière heure de cours avant une augmentation éventuelle du cadre.

L’école communale fondamentale du Centre (implantation de Suzeril), a compté 64 élèves inscrits et maintenus (56 élèves au 01/10/25), ce qui a permis l’ouverture d’une demi-classe maternelle au 19 janvier 2026.

La section maternelle de l'école communale fondamentale du Centre (implantation de Suzeril), dispose désormais de 3,5 emplois financés par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Délibération

Vu les Arrêtés Royaux concernant la rationalisation, la programmation et l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ;

Vu les Circulaires ministérielles concernant cette réglementation ;

Vu la Circulaire n°9545 relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Vu la délibération du Collège communal du 21 janvier 2026 décidant de prendre acte que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permet la création d’une demi-classe maternelle supplémentaire, soit au total 3,5 classes à l’école communale fondamentale du Centre (implantation de Suzeril), au 19 janvier 2026 ; 

Article 1er : de ratifier la délibération du Collège communal du 21 janvier 2026.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à la Direction de l’école.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2