Marché des producteurs et artisans locaux - Règlement : approbation

Note de synthèse

Depuis 2023, la Commune organise tous les derniers vendredis du mois d'avril à septembre, le marché des producteurs et artisans locaux.

Celui-ci se déroule de 17h à 21h sous le Hall 11 sis Place des Déportés.

Afin de pouvoir garantir une organisation équitable, optimale et limpide, il y a lieu d'établir un règlement auquel chaque exposant devra se plier et en respecter les conditions.

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le Marché des producteurs locaux qui se tient, depuis quelques années, chaque dernier vendredi du mois entre avril et septembre ;

Considérant qu'afin de pouvoir garantir une organisation équitable, optimale et limpide, il y a lieu d'établir un règlement auquel chaque exposant devra se plier et en respecter les conditions ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le règlement tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.