Court-Saint-Étienne
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Procès-verbal - Conseil communal du 27 janvier 2026 : approbation https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/03-mars-2026-20-15/proces-verbal-conseil-communal-du-27-janvier-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
03 mars 2026 (20:15)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal - Conseil communal du 27 janvier 2026 : approbation

Note de synthèse

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2026.

Délibération

Article unique : d'approuver le procès-verbal du Conseil communal du 27 janvier 2026, tel qu'annexé.


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