Conseil de l'Action Sociale - Démission d'un membre : prise d'acte

Note de synthèse

Madame Valentine VILLERS, membre du Conseil de l'Action Sociale, a présenté sa démission.

Par conséquent, il est nécessaire que le Conseil communal accepte la démission.

Délibération

Vu la Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, modifiée par le Décret du 8 décembre 2005 ;

Vu l’article 19 de la Loi organique des CPAS qui précise que la démission doit être notifiée par écrit au Conseil de l’Action Sociale et au Conseil communal ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 désignant Madame Valentine VILLERS en qualité de membre du Conseil de l’Action Sociale ;

Vu la lettre de Madame Valentine VILLERS présentant sa démission en tant que membre du Conseil de l’Action Sociale ;

PREND ACTE de la démission de Madame Valentine VILLERS de ses fonctions de membre du Conseil de l'Action Sociale.