Directeur financier faisant fonction - Prestation de serment : prise d'acte

Note de synthèse

Par délibération du Collège communal du 14 octobre 2026, Monsieur Pierre LAMBRETTE a été désigné directeur financier faisant fonction de la commune, et ce, pendant la durée du congé pour stage du titulaire de la fonction.

L'intéressé doit cependant prêter serment entre les mains de la Présidente du Conseil avant d'entrer en fonction.

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1124-22 §3 et L1126-4;

Vu la délibération du Collège communal du 14 octobre 2026 désignant Monsieur Pierre LAMBRETTE, domicilié rue Albert Desenfants 11 à 1420 Braine-l'Alleud en qualité de Directeur financier faisant fonction pendant toute la durée du stage de Monsieur John MAHIEU, Directeur financier en titre ;

Attendu qu'il y a lieu de faire prêter serment par l'intéressé afin qu'il puisse exercer ses fonctions ;

Article unique : de prendre acte du serment prêté entre les mains de la Présidente du Conseil communal dans les termes suivants : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge".