IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 - Points à l'ordre du jour : avis
Note de synthèse
Le Conseil communal a décidé de prendre part à et de devenir membre de l’Intercommunale IPFBW.
Par conséquent, le Conseil est invité à se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour des Assemblées Générales de l'IPFBW conformément aux articles L1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales.
Le Conseil communal a été convoqué par courriel reçu en date du 12 octobre 2026 à participer à la prochaine AG, qui aura lieu le 08 décembre 2026 à 18h.
La convocation officielle ainsi que la documentation vous parviendront par voie électronique prochainement.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2012 décidant de prendre part à et de devenir membre de l’Intercommunale IPFBW ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’IPFBW ;
Considérant que le Conseil communal a été convoqué à participer à l'Assemblée générale de l'IPFBW du 08 décembre par un courriel reçu en date du 12 octobre 2026 ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée précitée ;
Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;
Article 1er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :
- OJ en attente de réception
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Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à la transmission de la présente décision.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.