IMIO - Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 - Points à l’ordre du jour : avis

Note de synthèse

Le Conseil communal a décidé de prendre part à et de devenir membre de l’Intercommunale IMIO.

Par conséquent, le Conseil est invité à se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour des Assemblées Générales d'IMIO conformément aux articles L1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales.

La Commune a été convoquée par courriel, reçu en date du 17 septembre, à participer à la prochaine AG de cette Intercommunale, qui aura lieu le 08 décembre 2026.

La documentation reprise en annexe a été récupérée via le site : https://www.deliberations.be/imio/

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2012 décidant de prendre part à et de devenir membre de l’Intercommunale IMIO ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 mars 2025 désignant 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale d’IMIO ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 08 décembre 2026 par un courriel reçu en date du 17 septembre 2026 ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée précitée ;

Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;

Article 1^er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :

• Evaluation annuelle du plan stratégique.
• Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.
• Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration.
• Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.
• Nouvelle convention - cadre - Point d'information.

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 3 : de transmettre une copie de la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.